Éco Entreprises Québec est officiellement désigné comme grand chef d'orchestre de la modernisation de la collecte sélective au Québec

MONTRÉAL, le 25 oct. 2022 /CNW Telbec/ - C'est hier que RECYC-QUÉBEC a confié à Éco Entreprises Québec (ÉEQ) le rôle d'organisme de gestion désigné (OGD) pour la collective sélective. ÉEQ aura désormais la responsabilité d'élaborer, de mettre en oeuvre et de soutenir financièrement le système modernisé de collecte sélective au nom des producteurs visés, tel que le prévoit le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles adopté en juillet 2022 et qui introduit la responsabilité élargie des producteurs (REP). Grâce au soutien de plus de 1 800 entreprises, ÉEQ est fier de se voir confier ce rôle qui s'inscrit dans une réforme attendue depuis de nombreuses années.

La REP est un principe selon lequel l'entreprise mettant en marché un produit (le producteur), est responsable de la gestion de son cycle de vie, de la conception jusqu'au recyclage. Les producteurs auront ainsi, progressivement d'ici 2025, l'entière responsabilité des contenants, des emballages et des imprimés (CEI) qu'ils mettent en marché dans une perspective d'économie circulaire. En gérant leurs responsabilités collectives, ÉEQ aura accès à des leviers importants, en tant que donneur d'ordres direct et propriétaire des matières recyclables. Cette responsabilisation encourage la fabrication de produits à moindre impact environnemental, faciles à recycler ou à réutiliser.  

«?Depuis près d'une décennie, ÉEQ est connu pour son leadership en matière d'écoconception auprès des entreprises qu'il représente. En assumant le nouveau rôle d'OGD, ÉEQ incarnera un leadership opérationnel inspirant et engagé en déployant toutes les solutions requises en écho aux défis du terrain. Ces actions s'inscriront dans une vision de développement d'une véritable économie circulaire pour les contenants, emballages et imprimés. La REP représente un changement majeur : les producteurs joueront désormais un rôle plus actif au-delà de celui d'être de simples payeurs pour un système qu'ils ne contrôlent pas. ÉEQ est déjà présent auprès de ces derniers, en plus des municipalités et des acteurs de la chaîne de valeur pour les appuyer dans cette transformation.?»

-- Maryse Vermette, présidente-directrice générale chez ÉEQ

Un transfert de la responsabilité des municipalités vers les producteurs
Le nouveau modèle prévoit le transfert de responsabilités municipales vers ÉEQ. Les services de première ligne, de collecte et de transport avec les municipalités seront néanmoins maintenus au moyen d'ententes-cadres signées avec ÉEQ. Ces ententes faciliteront une standardisation des pratiques et de la qualité de tri des matières dans l'ensemble du Québec tout en prenant en compte les particularités des différents milieux. Tout service rendu dans le cadre de ces ententes sera pleinement compensé. Le règlement favorisera également la coopération intermunicipale afin de réduire le nombre d'intervenants dans une perspective d'efficacité administrative et opérationnelle.

De nouveaux leviers de traçabilité permettront à ÉEQ de communiquer la destination des matières, ce qui redonnera confiance aux entreprises et aux citoyens qui posent les gestes de tri quotidiens. Pour les citoyens, il n'y aura plus de confusion puisque tous auront désormais accès à une seule et même liste de matières acceptées et ce, peu importe l'endroit au Québec.

Une transformation au bénéfice de tous 
Plus que jamais, la traçabilité et une reddition de comptes transparente sont au coeur des attentes des citoyennes et citoyens. Ce nouveau cadre opérationnel donnera à ÉEQ la capacité de connaître et de sécuriser la destination finale des matières triées. Il pourra communiquer la performance en plus d'optimiser les relations entre les acteurs du système de collecte sélective. Les citoyens bénéficieront d'une communication simplifiée, d'une même liste des matières acceptées -- une demande de longue date de tous les acteurs du milieu -- et d'une harmonisation des gestes de tri à l'échelle du Québec.

Une période de transition qui sera garante du succès
Le système modernisé de collecte sélective entrera graduellement en vigueur d'ici le 31 décembre 2024. Durant cette période transitoire, le régime de compensation des coûts municipaux continuera à s'appliquer. Il est toutefois appelé à disparaître au fur et à mesure que les contrats municipaux de collecte sélective arriveront à échéance. L'abrogation de ce régime est prévue le 31 décembre 2024.

La collaboration sera la clé du succès de ce changement. C'est pourquoi ÉEQ posera, au cours des prochains mois, plusieurs actions de communication et de mobilisation, dont la mise en ligne d'une plateforme pour la transmission des données par les organismes municipaux (OM), les communautés autochtones et les centres de tri. En parallèle de différents comités de concertation regroupant des experts du milieu, une série de webinaires informera et mobilisera l'ensemble des acteurs impliqués. Enfin, ÉEQ ira à la rencontre des élus et des gestionnaires municipaux dans le cadre d'une tournée des régions du Québec. De la collecte sélective à l'économie circulaire : Ensemble pour un monde durable.

À propos de Éco Entreprises Québec 
Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est un organisme à but non lucratif privé représentant les entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés dans leur responsabilité de financer les coûts des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants. À titre d'expert, ÉEQ optimise la chaîne de valeur de la collecte sélective et met en place des approches innovantes, dans une perspective de développement durable et d'économie circulaire.

Faits saillants

• La modernisation de la collecte sélective fait suite à un processus unique de cocréation mis sur pied par le gouvernement ayant inclus l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur du recyclage issue de la collecte sélective. Elle repose sur le modèle de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
• Ce cadre règlementaire offrira de nouvelles opportunités, absentes pour les entreprises qui financent le régime actuel, tel qu'être donneur d'ordres direct et propriétaire de la matière. Assurer une traçabilité, un contrôle de la qualité ainsi qu'un recyclage local seront également au rendez-vous.
• Les comités de concertation viseront à identifier les enjeux et les conditions gagnantes de la transformation. Ils seront également un espace afin commenter les grands principes de la mise en oeuvre.
• Au nombre de quatre, ces comités porteront sur les thématiques suivantes : Écoconception et recyclabilité des matériaux, Recyclage et mise en marché de la matière, Centres de tri ainsi que Partenaires municipaux pour les services de première ligne.
• ÉEQ entend assumer ce rôle avec équité, responsabilité et vigilance. Dans cet esprit, il s'est également doté d'une nouvelle raison d'être : De la collective sélective à l'économie circulaire : Ensemble, pour un monde durable.

Renseignements additionnels 
Pour en savoir plus sur la modernisation de la collecte sélective, consulter la page Modernisation et le document synthèse 
Pour en savoir plus sur la portée des interrelations de la transformation à venir en matière de modernisation de la collecte sélective, visionner la vidéo explicative
Crédit photo : Éco Entreprises Québec

SOURCE Éco Entreprises Québec