À onze jours du procès et malgré plus de 12 000 pages de preuve au dossier, la Cour fédérale rejette la contestation constitutionnelle des mandats vaccinaux dans les transports aériens

MONTRÉAL, le 21 oct. 2022 /CNW Telbec/ - Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC.ca) a reçu hier la décision de la Cour fédérale de rejeter sommairement, pour cause de « caducité » alléguée, les demandes de contrôle judiciaire des Honorables Brian Peckford, Maxime Bernier et liticonsorts. Les motifs complets du jugement ne seront publiés qu'une fois terminée leur traduction en français; les demandeurs en feront alors l'analyse en vue d'un possible appel.  

« Nous sommes naturellement très déçus, car des millions de Québécois et de Canadiens non vaccinés souhaitaient savoir si le ministre fédéral des Transports avait le droit, dans le respect des lois et de la Constitution, de les empêcher de prendre l'avion et de quitter le pays », déclare Samuel Bachand, directeur du CJLC pour le Québec. « Ce mandat vaccinal représente l'une des violations les plus flagrantes des libertés fondamentales dans l'histoire de la fédération canadienne. Selon nous, le rejet préliminaire de la poursuite pose problème, à plus forte raison lorsque l'on considère que le gouvernement laisse planer la menace de nouvelles restrictions Covid. »

Le CJLC est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada sous le nom Justice Centre for Constitutional Freedoms. Fondé en 2010, il a pour mission de défendre les libertés constitutionnelles par le biais d'actions en justice et d'autres initiatives à caractère juridique, ainsi que par l'éducation populaire.

SOURCE CJLC - Centre juridique pour les libertés constitutionnelles