Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination de la juge Michelle O'Bonsawin à la Cour suprême du Canada
OTTAWA, ON, le 4 oct. 2022 /CNW/ - La Cour suprême du Canada est reconnue à l'échelle nationale et internationale pour son excellence. Pour continuer d'améliorer cette tradition, notre gouvernement a mis en place, en 2016, un processus ouvert et transparent de nomination de juges de la plus grande qualité qui seraient effectivement bilingues et représentatifs de la diversité de notre merveilleux pays. C'est ce processus qui a mené à la nomination de la juge Michelle O'Bonsawin à la Cour suprême du Canada le 1er septembre 2022.
Fidèle à l'ouverture et à la transparence de ce nouveau processus, le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada a dû présenter au gouvernement du Canada son rapport sur le processus de sélection dans le mois suivant la nomination de la juge O'Bonsawin.
Le 22 septembre 2022, l'honorable H. Wade MacLauchlan, président du Comité consultatif, a remis au gouvernement son Rapport sur le processus de 2022.
Le rapport comprend notamment :
- une description détaillée des réunions, du processus d'examen et du processus de recommandation du Comité consultatif;
- un résumé des consultations et des activités de sensibilisation menées par le Comité consultatif;
- des statistiques sur les caractéristiques démographiques des candidats; et
- les recommandations du Comité consultatif sur les améliorations à apporter au processus de nomination et sur les travaux du Comité consultatif.
Le rapport se trouve sur le site Web du Commissaire à la magistrature fédérale.
- Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a été constitué en août 2016. Il est un organisme indépendant et impartial dont le mandat consiste à formuler à l'intention du premier ministre des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite sur les nominations à la Cour suprême du Canada. Les membres du Comité consultatif ont été annoncés en avril 2022.
- Le Comité consultatif est appuyé par le Commissariat à la magistrature fédérale.
- Après avoir reçu la liste restreinte des candidats potentiels, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a entrepris un processus d'examen et de consultation minutieux, rigoureux et exhaustif.
- Le 24 août 2022, le ministre et la présidente du Comité consultatif ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour discuter de la candidature. Les détails des audiences sont disponibles à partir de la page d'accueil du Comité permanent.
- Le 24 août 2022, le candidat au poste de juge de la Cour suprême du Canada a pris part à une séance de questions et de réponses devant les parlementaires.
- Membres du Comité consultatif
- Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
- Qualifications et critères d'évaluation
- Le questionnaire de l'honorable Michelle O'Bonsawin
- Loi sur la Cour suprême
- Foire aux questions
SOURCE Department of Justice Canada
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