Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - 22-0146 - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement au sujet de Gregory Paul Bealer


CALGARY, AB, le 22 sept. 2022 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Gregory Paul Bealer

L'entente de règlement concerne des allégations selon lesquelles M. Bealer aurait manqué à son obligation de protection des marchés en facilitant des opérations suspectes dans le compte d'un client, en effectuant des placements sans inscription dans les livres, en manquant à son obligation de désigner plusieurs comptes de clients comme des comptes de professionnels et en effectuant dans les comptes des clients des opérations sur titres de nouvelles émissions non admissibles.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec l'administratrice nationale des audiences de l'OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation d'instruction ainsi que l'entente de règlement seront publiées à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 20 octobre 2022, à 10 h (HR).

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Bealer en mai 2019. La conduite en cause s'est produite pendant que M. Bealer était représentant inscrit à la succursale d'Edmonton de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Bealer n'est plus inscrit au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à : 

Bealer, Gregory - Avis de demande

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 32?000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 22 septembre 2022 à 14:00 et diffusé par :