Le gouvernement du Canada lance l'examen législatif de la Loi sur le cannabis

OTTAWA, ON, le 22 sept. 2022 /CNW Telbec/ - L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, annoncent aujourd'hui le lancement de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis.

La Loi sur le cannabis a deux objectifs. Premièrement, elle vise à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne tout en servant de cadre législatif souple pouvant s'adapter aux besoins actuels et futurs de la population canadienne. Deuxièmement, elle servira à la mise en oeuvre d'un secteur diversifié, concurrentiel et légal composé de petites et de grandes entreprises qui viendront déloger le marché illicite.

Les parlementaires ont reconnu la nécessité d'évaluer rapidement la nouvelle approche gouvernementale en matière de contrôle du cannabis et ont inclus dans la Loi une disposition exigeant un examen. L'examen permettra de garantir que la Loi soit adaptable en fonction de la situation actuelle et qu'elle continue de répondre aux besoins et aux attentes de la population.

Un groupe d'experts indépendant, présidé par M. Morris Rosenberg, mènera un examen crédible et inclusif. Avec son expertise et son expérience dans les domaines de la justice, de la santé publique ainsi que de la sécurité publique, M. Rosenberg est très bien placé pour présider le groupe d'experts. Il possède une bonne compréhension des relations entre le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires et les peuples autochtones. Nous annoncerons les quatre autres membres du groupe d'experts au cours des prochaines semaines.

Le groupe d'experts fournira des conseils éclairés indépendants aux deux ministres quant aux progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs de la Loi, et aidera à cerner les domaines prioritaires pour l'amélioration du fonctionnement de la Loi. La Loi stipule que l'examen devrait se pencher surtout sur la santé et les habitudes de consommation de cannabis des jeunes, les répercussions du cannabis sur les Autochtones et les collectivités autochtones et la culture de plants de cannabis à domicile. Le groupe d'experts élargira ses travaux pour inclure :

• les répercussions de la Loi sur l'économie, la société et l'environnement;
• les progrès vers l'accès des adultes à des produits du cannabis légaux, strictement réglementés et moins risqués,
• les progrès dans le démantèlement des activités criminelles et du marché du cannabis illégal;
• les effets de la légalisation et de la réglementation sur l'accès au cannabis à des fins médicales;
• les répercussions sur les communautés autochtones et racisées, ainsi que sur les femmes qui courent un plus grand risque de méfait ou qui doivent faire face à de plus grands obstacles pour accéder au secteur légal en raison de leur identité ou de facteurs socioéconomiques.

Le groupe d'experts mobilisera le public, les autres ordres de gouvernement, des peuples autochtones, des jeunes, des communautés marginalisées et racisées, des représentants de l'industrie du cannabis et des personnes qui ont accès au cannabis à des fins médicales pour obtenir leurs points de vue sur la mise en oeuvre de la Loi. Le groupe d'experts rencontrera aussi des spécialistes de domaines pertinents, dont la santé publique, la consommation de substances, la justice pénale, l'application de la loi et les soins de santé.

Le groupe d'experts a également reçu le mandat d'appliquer une optique d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus à son examen. Cela signifie qu'il examinera dans quelle mesure le cadre législatif de contrôle du cannabis au Canada peut avoir des effets disproportionnés ou spécifiques pour différents sous-groupes de la population (p. ex. femmes, personnes de couleur) en fonction de facteurs identitaires ou socioéconomiques.

Le groupe d'experts examinera aussi le cadre d'accès au cannabis à des fins médicales dans le contexte de la légalisation et de la réglementation du cannabis. Plus précisément, ils détermineront si tous les éléments du cadre d'accès à des fins médicales sont nécessaires pour maintenir un accès raisonnable au cannabis médical pour les patients.

Nous venons de lancer la première étape de l'examen législatif qui est un processus de mobilisation en ligne. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes sont invités à lire « Bilan des progrès : Légalisation et réglementation du cannabis au Canada » et à faire part de leurs points de vue en remplissant le questionnaire en ligne ou en envoyant de la rétroaction écrite jusqu'au 21 novembre 2022.

Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis sont invités à lire « Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis » et à faire part de leurs commentaires avant le 21 novembre 2022.

Le Résumé présente les grandes lignes de ce que Santé Canada a entendu jusqu'à présent lors de la mobilisation des membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis à propos de la Loi sur le cannabis. La rétroaction concernant ce document permettra de confirmer si Santé Canada a bien compris leurs points de vue, leurs priorités et leurs préoccupations concernant le cannabis.

« Le travail du groupe d'experts tiendra compte des besoins actuels et émergents des Canadiennes et des Canadiens tout en protégeant leur santé et leur sécurité. Au moyen de cet examen pratique, inclusif et fondé sur des données probantes, nous verrons à renforcer la Loi pour qu'elle réponde aux besoins de toute la population canadienne tout en continuant de perturber le marché illicite. J'attends les conclusions du groupe d'experts avec impatience. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

« Il sera essentiel aux travaux de M. Rosenberg et du reste du groupe d'experts de veiller à ce que cet examen soit éclairé par les commentaires d'experts et de partenaires de nombreux domaines, de partenaires autochtones, ainsi que de Canadiennes et de Canadiens. Nous félicitons M. Rosenberg, et avons hâte de prendre connaissance de l'examen du groupe d'experts. Leur travail sera crucial pour permettre à notre gouvernement d'aller de l'avant de façon responsable tout en réduisant au minimum les risques pour la santé associés au cannabis, surtout pour les jeunes au Canada. »

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« Je suis honoré de diriger le groupe d'experts dans la réalisation d'un examen approfondi et indépendant de la Loi sur le cannabis. J'ai hâte de connaître les points de vue du public, des intervenants, des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre du processus de mobilisation en ligne en cours. »

M. Morris Rosenberg
Président du groupe d'experts

• La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, mettant ainsi en place un nouveau cadre réglementaire rigoureux pour contrôler la vente, la possession, la production et la distribution de cannabis.
• Au titre de la Loi, le ministre de la Santé doit procéder à l'examen de la Loi et de son application 3 ans après son entrée en vigueur, et il doit déposer un rapport sur cet examen devant les deux chambres du Parlement 18 mois après le début de l'examen.
• L'examen législatif permettra d'évaluer les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de la Loi et d'évaluer :
•  
• les répercussions sur les jeunes;
• les progrès réalisés en vue de permettre aux adultes d'avoir accès à des produits de cannabis légaux, rigoureusement réglementés et à moindre risque;
• les progrès réalisés en vue de dissuader les activités criminelles et de déloger le marché illicite du cannabis;
• les répercussions de la légalisation et de la réglementation sur l'accès au cannabis à des fins médicales;
• les répercussions sur les peuples et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
• les tendances et les répercussions de la culture du cannabis à domicile à des fins non médicales.

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• Le cannabis au Canada

SOURCE Santé Canada