Le Lézard
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Sujet : CPG

Dossier de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc. - Signification d'un avis de présentation


MONTRÉAL, le 21 sept. 2022 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'un avis de présentation lié au dossier de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc.

Voir l'avis de présentation.

Le 29 septembre 2022, l'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 19 octobre 2021 dans le dossier de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc., et ce, pour une nouvelle période de douze mois.

Cette demande de prolongation de blocage vise les individus et entités suivants : Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert, 12354365 Canada inc., la Banque de Montréal, la Banque Tangerine et la Banque Toronto-Dominion.

Cette audience aura lieu le 29 septembre 2022 à 14 h par l'entremise d'une visioconférence. Les informations de connexion relatives à cette visioconférence se trouvent dans le document du rôle d'audience du TMF, diffusé sur son site Internet.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 21 septembre 2022 à 10:20 et diffusé par :