Les créateurs et éditeurs de musique diffusée au Québec ont subi un manque à gagner d'environ 2 millions de dollars de la part de la SOCAN
MAGOG, QC, le 20 sept. 2022 /CNW Telbec/ - L'entreprise David Murphy et Cie, une entreprise spécialisée depuis vingt-cinq ans dans la gestion de droits musicaux, déposera sous peu une demande de recours collectif contre la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) pour récupérer environ 2 millions de dollars non versés aux créateurs et éditeurs de musique diffusée au Québec entre 2019 et 2021.
Les créateurs et éditeurs de musique diffusée au Québec ont subi, collectivement, un manque à gagner de 45 % de leurs redevances radio distribuées par la SOCAN en raison de la méthodologie non équitable de distribution des redevances qui était en place avant 2021. Les données obtenues de la SOCAN démontrent un manque à gagner pour les créateurs d'oeuvres diffusées au Québec pendant un minimum de 18 mois. Mentionnons qu'une analyse externe a été réalisée par les économistes Clarisse Thomas et François Delorme, ce dernier économiste de renom également associé à la Chaire en fiscalité de l'Université de Sherbrooke. Cette analyse indique que les hypothèses avancées par David Murphy et Cie sont crédibles et fondées.
David Murphy précise : « En d'autres mots, pour 1 $ payé par les radios du Québec à la SOCAN, cette dernière remettait globalement 0,55 $ aux créateurs d'oeuvres diffusées au Québec, selon la méthode de distribution de redevances en place avant novembre 2021. Depuis, la SOCAN a corrigé sa méthodologie de distribution des redevances pour les oeuvres diffusées à la radio, mais refuse d'indemniser les créateurs et éditeurs québécois pour le manque à gagner. Cette situation est complètement inacceptable puisque ces 2 millions de dollars leur reviennent de plein droit et représente leur juste part face aux créateurs de musique diffusée dans le reste du Canada. »
Rappelons que la SOCAN est la seule société de gestion de droits d'exécution publique de la musique qui perçoit des redevances auprès des radios du Canada. Sa mission est de distribuer équitablement les sommes qu'elle perçoit entre les auteurs, les compositeurs et leurs éditeurs de l'ensemble du Canada.
M. Murphy poursuit : « Dès 2019, nous avons commencé à faire des représentations auprès de la SOCAN pour obtenir des réponses à nos questions. En plus de refuser notre proposition d'arbitrage afin de trouver une solution satisfaisante pour tous, la SOCAN ne donne pas de réponses satisfaisantes et n'est pas proactive dans le dossier. Nous avons sensibilisé nos partenaires de l'industrie qui se sont montrés très préoccupés. Certaines associations ont même joint leur voix à la nôtre et demandent à la SOCAN d'agir avec responsabilité et équité en indemnisant les créateurs et éditeurs lésés ».
SOURCE David Murphy et Cie
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