LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC ANNONCE UN AUDIT DE PERFORMANCE SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
QUÉBEC, le 20 sept. 2022 /CNW Telbec/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un audit de performance portant sur le traitement des élus municipaux. L'objectif de l'audit est de s'assurer que les municipalités auditées ont mis des mesures en place pour s'assurer que le traitement de leurs élus respecte les cadres réglementaire et législatif en vigueur.
La Loi sur le traitement des élus municipaux, modifiée en janvier 2018, donne une plus grande latitude aux municipalités quant à l'établissement du traitement des élus. Les municipalités sont toutefois tenues, en vertu de cette loi, de respecter certaines obligations. Le conseil municipal doit, par exemple, adopter un règlement fixant la rémunération de ses membres et rendre accessible en ligne l'information relative à la rémunération et à l'allocation de dépenses versée aux élus.
Dans le cadre de cette mission d'audit, les municipalités de Bonaventure, de Saint-Donat (Lanaudière) et de Thurso seront auditées.
« La rémunération des élus et le remboursement de leurs dépenses sont des sujets sensibles autant auprès des citoyens que des élus. Dans ce contexte, il nous apparaît pertinent d'évaluer si les pratiques en cours dans les municipalités auditées respectent les lois et les règlements applicables et de porter à la connaissance de tous les saines pratiques dans ce domaine. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Une fois les parties prenantes avisées de l'audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. S'en suit une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d'évaluation, recueillir l'information nécessaire pour appuyer ses constats et conclure sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport d'audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres du conseil et rendu public sur le site Internet de la Commission.
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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SOURCE Commission municipale du Québec
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