Transfert des droits de propriété du pont de Québec - Le ministère des Transports n'est pas impliqué dans les discussions entre le CN et le gouvernement fédéral
QUÉBEC, le 25 août 2022 /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports tient à rectifier qu'il ne participe pas aux négociations en cours entre le gouvernement fédéral et le Canadian National (CN) au sujet des droits de propriété du pont de Québec.
Soulignons que le Ministère détient effectivement un droit de préemption en vertu de la convention d'usage qui le lie au CN. Le Ministère dispose toutefois d'un délai de 30 jours pour exercer son droit suivant la transmission de l'offre au Ministère par le CN. À ce jour, aucune offre ne lui a été transmise. Ainsi, il est faux de prétendre que le Ministère empêche la conclusion d'une entente entre le CN et le gouvernement fédéral.
En ce qui concerne les discussions pour le renouvellement de la convention d'usage du pont de Québec entre le Ministère et le CN, celles-ci se poursuivent selon le plan de travail convenu avec le CN et tout indique qu'elle devrait être renouvelée d'ici le 30 septembre prochain.
Rappelons que le gouvernement du Québec ne finance pas les travaux d'entretien et de maintenance des ponts fédéraux comme le pont Samuel-De Champlain ou le pont Jacques-Cartier.
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