Le ministre Benoit Charette présente les principales exigences environnementales que le gouvernement propose d'imposer à la Fonderie Horne

ROUYN-NORANDA, QC, le 15 août 2022 /CNW Telbec/ - Réitérant que la santé de la population est primordiale, le gouvernement du Québec propose d'imposer, au terme de la période couverte par le renouvellement de son autorisation, une limite de concentration d'arsenic dans l'air ambiant de 15 ng/m³ à Glencore pour la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, conformément aux repères fixés par la Direction de santé publique du Québec mercredi dernier. Il s'agirait d'une première étape importante visant à l'amener à se conformer à la norme québécoise de 3 ng/m³. 

En conférence de presse à Rouyn-Noranda, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, a fait connaître les principales propositions d'exigences que le gouvernement compte imposer au cours des cinq prochaines années dans son éventuel projet d'autorisation ministérielle (anciennement « attestation d'assainissement ») :

• Au terme de la période couverte par le renouvellement de l'autorisation, qu'une concentration moyenne annuelle d'arsenic de 15 ng/m³ soit respectée;
• Que des concentrations moyennes annuelles et journalières pour l'arsenic, le cadmium et le plomb soient également respectées;
• Que la fonderie réduise progressivement ses émissions en atteignant des cibles annuelles intermédiaires à l'égard de l'arsenic, du plomb et du cadmium;
• Que la fonderie réduise l'ampleur et la fréquence des pics de dioxyde de soufre (SO₂).

Le gouvernement exigera aussi que la fonderie poursuive la caractérisation et la décontamination des terrains, prioritairement ceux situés dans le quartier Notre-Dame, selon les nomes et exigences en vigueur. Le ministre a également réitéré que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) veillera à l'installation de nouvelles stations d'échantillonnage afin d'accentuer le réseau de surveillance de la qualité de l'air.

Consultation de la population

Lors d'une consultation en ligne qui se tiendra du 6 septembre au 20 octobre 2022, le gouvernement invitera la population à se prononcer par écrit sur ces orientations générales qu'il devrait imposer à Glencore pour la Fonderie Horne jusqu'en 2027. De plus, une séance se tiendra à Rouyn-Noranda en présentiel, vers la fin de cette période de consultation, pour les personnes qui n'auraient pas pu participer à la consultation en ligne. De cette façon, le gouvernement répond aux besoins d'information de la population au sujet des impacts actuels de l'entreprise et souhaite entendre ses préoccupations dans le cadre des travaux associés au renouvellement de l'autorisation ministérielle.

La consultation en ligne, d'une durée de 45 jours, se tiendra sur la plateforme gouvernementale de consultation de Québec.ca, sur laquelle il sera possible de donner son opinion en répondant à une courte série de questions ou en déposant un mémoire. Afin de brosser un portrait complet de la situation, on y diffusera les documents clés liés directement au dossier. L'ensemble des mémoires déposés seront également accessibles sur la plateforme à la fin de la période de consultation.

Une fois la consultation terminée, une synthèse sera faite des commentaires recueillis dans le questionnaire et dans les mémoires, puis le MELCC utilisera ceux-ci afin de finaliser son analyse. Le Ministère a l'intention de rendre une décision concernant le renouvellement de l'autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne d'ici la fin du mois de novembre 2022.

Citations :

« Nous l'avons maintes et maintes fois répété : nous ne ferons aucun compromis sur la santé des citoyens. Les conditions que je présente aujourd'hui amèneront l'entreprise, nous en sommes convaincus, à se rapprocher très significativement de la conformité aux normes québécoises, et ultimement, à atteindre le 3 ng/m³ d'émissions d'arsenic. On le réitère, si Glencore ne réussit pas à se conformer aux exigences gouvernementales, la Fonderie Horne devra fermer ses portes. Dans le cadre du processus en cours, j'invite la population de Rouyn-Noranda et de toute la région à participer à la consultation en ligne qui débutera bientôt. C'est une occasion en or de prendre part à ce processus. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval 

« Je suis fier de la proposition que nous présentons aujourd'hui. Il fallait rétablir l'équilibre entre les aspects environnementaux, économiques, sociaux et de santé dans ce dossier très important pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue, et je crois fermement que nous avons trouvé la solution optimale dans les circonstances. Je remercie toutes les personnes qui ont contribué au débat jusqu'à présent et toutes celles qui participeront à la consultation. Je veux remercier également mon collègue, le ministre Benoit Charette, pour son travail assidu dans ce dossier. »

Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Faits saillants : 

• Selon la réglementation actuelle en vigueur depuis 2017, les entreprises déjà en activité avant le 30 juin 2011 ne sont pas assujetties au Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère, à moins d'une modification à une source de contaminants ou d'une augmentation de leur production. Ces entreprises se voient alors délivrer une autorisation du MELCC, laquelle établit les exigences environnementales qu'elles doivent observer sur une période donnée. Le document détermine plus précisément les conditions d'exploitation pour tout ce qui concerne les impacts sur la qualité de l'atmosphère, mais aussi sur l'eau de même que dans la gestion de leurs matières résiduelles. 
• Renouvelable tous les cinq ans, cette autorisation permet un resserrement progressif des exigences environnementales basé sur les plus récentes connaissances, les disponibilités technologiques et économiques ainsi que les particularités des milieux à protéger.
• Datant de 1927, la Fonderie Horne est la seule fonderie de cuivre au Canada, ce qui en fait une exploitation complexe et unique. De ce fait, l'analyse des impacts de ses activités demande une connaissance et une expertise poussées et requiert la participation de plusieurs spécialistes.

Lien connexe :

Pour participer à la consultation en ligne à compter du 6 septembre 2022 :

https://consultation.quebec.ca 

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques