Le Lézard
Sujets : Sécurité publique, CPG

Le Bureau des enquêtes indépendantes mandaté pour faire la lumière sur un incident impliquant une diplomate sénégalaise et des policiers du SPVG


QUÉBEC, le 6 août 2022 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Sécurité publique (MSP) confirme que la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a demandé au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) de faire enquête sur les agissements de policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) à l'égard d'une diplomate sénégalaise.

Le déclenchement de cette enquête fait suite à une demande de la ministre par intérim des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Andrée Laforest, laquelle rapportait que la Premier conseiller de l'Ambassade du Sénégal au Canada, possédant une immunité diplomatique en vertu de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, aurait fait l'objet d'une intervention policière qui soulève des questions.

Conformément aux pouvoirs que lui confère l'article 289.3 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), la ministre peut, dans des cas exceptionnels, charger le BEI de mener une enquête sur tout événement impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a également confirmé au MSP que le dossier concernant la plainte des policiers à l'égard de la diplomate a été fermé, en raison de l'immunité diplomatique applicable.

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SOURCE Cabinet de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique



Communiqué envoyé le 6 août 2022 à 14:22 et diffusé par :