Mise à jour de l'échéancier pour le mandat relatif aux exigences de performance de l'ADS-B émission au Canada

OTTAWA, ON, le 2 août 2022 /CNW/ - NAV CANADA a confirmé aujourd'hui qu'en raison de problèmes de chaîne d'approvisionnement attribuables à la pandémie de COVID-19, les dates de mise en oeuvre annoncées précédemment pour le mandat relatif aux exigences de performance de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) - émission ont été rajustées pour l'espace aérien de classe A et de classe B.

En coordination avec Transports Canada, l'organisme de réglementation au pays, de nouvelles dates ont été fixées en fonction des commentaires des clients à propos des niveaux d'avionique actuels dans chaque classe d'espace aérien et des problèmes de chaîne d'approvisionnement qui nuisent à l'acquisition et à l'installation des transpondeurs requis. 

Par conséquent, le mandat entrera en vigueur :

• le 10 août 2023 dans l'espace aérien canadien de classe A;
• le 16 mai 2024 dans l'espace aérien canadien de classe B;
• en 2026 au plus tôt dans l'espace aérien de classe C, D et E, en fonction d'une évaluation plus approfondie.

En février 2022, NAV CANADA a annoncé un nouveau mandat lié à l'ADS-B émission pour améliorer l'exploitation des aéronefs dans l'espace aérien intérieur, mandat qui obligera les exploitants d'aéronefs qui circulent dans certains espaces aériens intérieurs à respecter les exigences de performance de l'ADS-B émission.

Après l'annonce et après de nombreuses discussions avec Transports Canada et les parties prenantes de l'industrie, NAV CANADA confirme les nouvelles dates officielles pour la mise en oeuvre du mandat afin de donner aux clients le temps d'installer l'avionique requise.

« D'après les commentaires qu'ont faits les parties prenantes et les partenaires concernés par le mandat, des dates ultérieures de lancement sont justifiées, l'industrie continuant de faire face à des problèmes de chaîne d'approvisionnement attribuables à la pandémie, a déclaré Jeff Dawson, vice-président adjoint, Soutien à l'exploitation. Nous avons pris cette décision pour permettre à nos clients d'avoir assez de temps pour satisfaire aux exigences du mandat en matière d'avionique. »

« Ce que nous voyons sur le plan de l'avionique est très encourageant. Dans l'espace aérien de classe A, les taux d'adoption sont à 95 %, tandis que dans l'espace aérien de classe B, ils dépassent 88 % et continue de grimper. »

Les exigences du mandat canadien lié à l'ADS-B en matière d'avionique sont les mêmes que celles d'un nombre croissant d'autres pays dans le monde; notre adoption de la technologie de surveillance satellitaire est la meilleure garantie d'une harmonisation à long terme avec le système d'aviation mondial.

Pour respecter le mandat relatif aux exigences de performance de l'ADS-B émission, les aéronefs devront :

• être équipés d'un transpondeur adapté, doté des capacités d'ADS-B émission et offrant des performances conformes à la norme DO-260B, « Minimum Operational Performance Standards » (normes de performance opérationnelle minimale), de la Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA), ou à une norme plus récente;
• avoir des antennes capables d'émettre sur la fréquence 1 090 MHz squitter long vers les récepteurs ADS-B satellitaires. Cette exigence peut être satisfaite soit par la diversité des antennes (utilisation d'une antenne supérieure et d'une antenne inférieure), soit par une antenne unique capable d'émettre à la fois vers le sol et vers les satellites.

NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d'aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d'information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d'espace aérien intérieur et d'espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l'échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.

SOURCE NAV CANADA