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Contrebande de tabac - Des amendes de près de 1 million de dollars pour 9 contrevenants et 2 condamnations à purger des peines d'emprisonnement
QUÉBEC, le 26 juill. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 951 114,01 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE | SENTENCE |
Sébastien Leblanc, 47 ans, Moncton | 2022-07-12 | Amendes totalisant 220 718,01 $ |
Une enquête amorcée par la Régie intermunicipale de police Roussillon a conduit à la condamnation du prévenu. Le 18 juillet 2020, 350 198 cigarettes ont été saisies lors d'une perquisition dans le véhicule et la remorque de l'individu, stationnés devant un motel de Sainte-Catherine. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une période de 30 jours. | ||
Denis Maynard, 73 ans, Upton | 2021-06-21 | 90 jours d'emprisonnement et amendes totalisant 188 634 $ |
Deux perquisitions de la Sûreté du Québec dans la camionnette conduite par l'individu ont mené à sa condamnation. La première a eu lieu sur l'autoroute 30 Est, à Brossard, en mai 2019, et la seconde, sur la route 207, à Saint-Constant, en octobre de la même année. 253 200 cigarettes de contrebande ont été saisies, en plus du véhicule ayant servi au transport de la marchandise. Le contrevenant a plaidé coupable en juin 2021 et a connu sa sentence le 13 juillet dernier. En plus des amendes et de la peine d'emprisonnement imposées, l'homme a vu son permis de conduire suspendu pour une durée de six mois. Le contrevenant est un récidiviste. | ||
Deven Giasson Phillips, 31 ans, Kahnawake | 2022-05-25 | Amendes totalisant 74 500 $ |
Le 9 avril 2021, une perquisition menée par les agents de la Sûreté du Québec du poste de la MRC Antoine-Labelle a permis la saisie de 100 000 cigarettes dans le véhicule de la contrevenante. Il s'agit d'une récidiviste en la matière. | ||
David Mackenzie Terrance, 24 ans, Hogansburg, New York
| 2022-06-30 | Amendes totalisant 148 851 $ |
Travis Roy Terrance, 23 ans, Hogansburg, New York | Amendes totalisant 148 851 $ | |
Ces condamnations découlent d'une enquête de la Sûreté du Québec menée conjointement avec la Gendarmerie royale du Canada. Une perquisition a eu lieu le 25 février 2021, à Salaberry-de-Valleyfield, dans un sentier de motoneige entre le chemin Neuf et la route 132. 999 kg de tabac brut ont été saisis, de même que les motoneiges et les toboggans attachés aux véhicules qui servaient au transport. Les permis de conduire des contrevenants ont été suspendus pour une durée de 30 jours. | ||
Claude Stevens, 61 ans, Trois-Rivières | 2022-06-29 | Amendes totalisant 76 560 $ |
À Trois-Rivières, le 30 janvier 2021, la Sûreté du Québec a mené une perquisition dans le véhicule du contrevenant. L'individu a été pris en flagrant délit de livraison de plusieurs caisses de tabac, alors que l'équipe d'enquête procédait à une opération de surveillance du suspect. 70 000 cigarettes ont été saisies, et l'individu a déclaré en avoir vendu 40 000. De plus, les policiers ont confisqué une somme de 3 500 $ qui se trouvait dans le coffre à gants de l'automobile. Le permis de conduire du contrevenant a aussi fait l'objet d'une suspension pour une période de 30 jours. | ||
José-Luis Frontado, 56 ans, Laval | 2022-05-11 | Amendes totalisant 50 000 $ |
Une perquisition effectuée de manière conjointe par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec a permis de mettre la main sur 80 sacs de tabac brut équivalant à 1 451 kg. C'est une opération de surveillance pour lutter contre la contrebande qui a conduit à l'interception d'un camion de location dans lequel se trouvait la marchandise, sur le boulevard des Érables, à Salaberry-de-Valleyfield. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une période de six mois. | ||
Henri Fortin, 74 ans, Jonquière | 2022-06-20 | 9 mois d'emprisonnement et amendes totalisant 25 000 $ |
Une enquête du Service de police de la Ville de Saguenay, amorcée en septembre 2020, a mené à la condamnation du multirécidiviste. Il s'agit de son quatrième dossier en matière de tabac de contrebande. L'individu a été observé alors qu'il utilisait son automobile ou son quadriporteur pour effectuer des livraisons de cigarettes de contrebande. Le 24 septembre 2020, deux mandats de perquisition ont été exécutés. Lors d'une perquisition effectuée au domicile d'une cliente, 6 paquets de cigarettes ont été saisis, pour un total de 1 019 cigarettes. Interrogé, le contrevenant a admis avoir acheté des cigarettes de contrebande en vue de les revendre à sa compagne. Il a aussi avoué avoir vendu des cigarettes à la femme résidant au deuxième lieu visé par la perquisition. L'individu a plaidé coupable le 20 juin 2022. Son permis de conduire a également fait l'objet d'une suspension pour neuf mois. | ||
Gérard Favreau, 64 ans, Sherbrooke | 2022-06-01 | Amendes totalisant 18 000 $ |
Le 9 février 2021, les policiers de la Ville de Sherbrooke ont procédé à la perquisition de 5 800 cigarettes dans le véhicule de l'individu, lors d'une transaction. Il a plaidé coupable au chef d'accusation qui pesait contre lui. Ce Sherbrookois est un récidiviste : il s'agit de son troisième dossier en matière de tabac de contrebande. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.
SOURCE Revenu Québec
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