Nouvelle répartition des sièges à la Chambre des communes
GATINEAU, QC, le 8 juill. 2022 /CNW/ - Pour faire suite à l'adoption de la Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) le 23 juin 2022, le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a annoncé aujourd'hui que la répartition des sièges entre les provinces et territoires sera la suivante : Colombie-Britannique, 43; Alberta, 37; Saskatchewan, 14; Manitoba, 14; Ontario, 122; Québec, 78; Nouveau-Brunswick, 10; Nouvelle-Écosse, 11; Île-du-Prince-Édouard, 4; Terre-Neuve-et-Labrador, 7; Yukon, 1; Territoires du Nord-Ouest, 1; et Nunavut, 1.
La Loi modifie le paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 et, par le fait même, la formule de représentation, qui détermine le nombre de députés à attribuer à chacune des provinces. La nouvelle Loi veille à ce que chaque province conserve au moins le même nombre de députés qu'elle avait pendant la 43e législature.
Quelques faits sur le redécoupage de 2022
- Le nombre de sièges à la Chambre des communes est recalculé après chaque recensement décennal afin de tenir compte des changements dans la population canadienne. Le directeur général des élections effectue le calcul à partir des estimations de la population fournies par le statisticien en chef du Canada et d'une formule prévue dans la Constitution.
- Aussi appelé redécoupage des circonscriptions fédérales, ce processus a commencé en février 2022, à la publication des chiffres de la population du recensement de 2021 par Statistique Canada. Les travaux sont menés par des commissions indépendantes et non partisanes constituées dans chacune des dix provinces.
- Les procédures régissant le redécoupage des circonscriptions fédérales sont établies dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Pour plus d'information sur ce processus, rendez-vous à elections.ca ou à redecoupage-redistribution-2022.ca.
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SOURCE Elections Canada
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