Déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé à Montmagny
QUÉBEC, le 6 juill. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie de la députée de Côte-du?Sud, Mme Marie-Eve Proulx, procède aujourd'hui au lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Montmagny.
Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :
- l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
- l'aménagement d'une salle destinée aux personnes victimes;
- l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.
Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l'évolution du dossier pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l'accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises.
Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à tout intervenant ou à toute intervenante susceptible d'entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.
Rappelons que les projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.
« Le déploiement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale marque un changement de culture majeur dans le système de justice. Trop longtemps, les personnes victimes étaient les dernières considérées dans le processus de justice. Elles seront désormais au coeur de celui-ci et pourront compter sur un accompagnement adapté et soutenu, avant, durant et même après leur parcours judiciaire. Nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale hésitent à dénoncer et à porter plainte. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
« C'est une fierté de savoir que le travail qui sera accompli ici, à Montmagny, contribuera à perfectionner le modèle de tribunal spécialisé qui sera déployé partout au Québec dans les prochaines années. Ce projet pilote permettra assurément aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale d'être mieux accompagnées et de se sentir plus en confiance durant leur parcours à travers le système de justice. Je tiens à remercier toutes les personnes et les organismes impliqués dans le déploiement du tribunal spécialisé. Il s'agit d'un projet d'envergure qui générera des retombées concrètes sur le quotidien des personnes victimes. »
Marie-Eve Proulx, députée de Côte-du-Sud
« Il s'agit d'une excellente nouvelle pour la région de Montmagny. Notre palais de justice pourra servir de modèle pour d'autres palais de justice au Québec et contribuer au développement des meilleures pratiques. Nous nous réjouissons que la Ville de Montmagny puisse prendre part à ce changement de culture au sein du système de justice pour mieux accompagner et mieux soutenir les personnes qui ont été victimes de violence conjugale ou de violence sexuelle. »
Marc Laurin, maire de Montmagny
- La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
- La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
- Les cinq premiers districts retenus pour le déploiement des projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint?Maurice (palais de justice de La Tuque).
- Le 2 mai dernier, une deuxième série de districts sélectionnés a été annoncée : Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).
- Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca)
- Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (quebec.ca)
- Lien vers la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
Projet de loi numéro 92 - Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca)
SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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