Déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé à Sherbrooke
QUÉBEC, le 4 juill. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et ministre de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie du député de Richmond, M. André Bachand, et de la mairesse de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, procède aujourd'hui au lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Sherbrooke.
Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :
- l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
- l'aménagement d'une salle destinée aux personnes victimes;
- l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.
Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra aussi l'évolution du dossier pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l'accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins et de réduire le nombre de fois où elle doit répéter son histoire.
Tout le personnel travaillant au tribunal spécialisé sera par ailleurs formé et outillé pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d'entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.
Rappelons que les projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.
« Nous sommes heureux de déployer notre septième projet pilote de tribunal spécialisé. Cette étape est importante, puisqu'elle nous rapproche un peu plus de notre objectif de déployer le tribunal spécialisé à travers l'ensemble du territoire québécois de façon permanente. Avec le tribunal spécialisé, nous souhaitons offrir aux personnes victimes tout l'accompagnement et le soutien dont elles ont besoin, du début à la fin de leur parcours judiciaire. Nous le réitérons une fois de plus : nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre de la Langue française
« Je pense sincèrement que le projet pilote de tribunal spécialisé fera une réelle différence dans le parcours des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Le tribunal spécialisé est un projet qui apporte des changements concrets et qui offre un véritable filet de sécurité pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. »
André Bachand, député de Richmond
« C'est un immense privilège pour le palais de justice de Sherbrooke d'accueillir le projet pilote de tribunal spécialisé. Je suis très heureuse que la Ville de Sherbrooke ait la chance de participer à ce changement de culture au sein de notre système judiciaire, pour le plus grand bénéfice des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de la région de Sherbrooke et de l'ensemble du Québec. »
Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke
- La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
- La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
- Les cinq premiers districts dans lesquels sont déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint?Maurice (palais de justice de La Tuque).
- Le 2 mai dernier, une deuxième série de districts sélectionnés a été annoncée : Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).
- Le 29 juin dernier, le projet pilote de tribunal spécialisé a été lancé au palais de justice de Laval.
- Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca) - Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (quebec.ca) - Lien vers la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
Projet de loi numéro 92 - Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca)
SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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