Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur Plan d'affaires 2022-2025 axé sur la protection des investisseurs dans un contexte marqué par l'évolution des marchés financiers

MONTRÉAL, le 27 juin 2022 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur Plan d'affaires 2022-2025, qui établit les priorités de leurs membres pour la prochaine période triennale. La publication de ce document coïncide avec la nomination de Stan Magidson, président et chef de la direction de l'Alberta Securities Commission, à titre de président des ACVM pour un mandat de trois ans à compter du 1^er juillet 2022.

Le nouveau plan réaffirme l'engagement des ACVM à mettre en oeuvre une réglementation souple et harmonisée à l'échelle du pays et à s'aligner sur les normes internationales, s'il y a lieu. Plus particulièrement, il établit six objectifs stratégiques axés sur le maintien de la confiance des investisseurs dans les marchés financiers canadiens et le bon fonctionnement de ceux-ci. Ces objectifs sont les suivants :

1. mettre en oeuvre des améliorations en vue de renforcer le régime de réglementation des marchés financiers;
2. accroître la capacité des investisseurs à prendre part au processus d'élaboration de la réglementation et intensifier les activités de sensibilisation qui leur sont destinées;
3. améliorer la protection des investisseurs en rehaussant leur capacité à obtenir réparation et en renforçant la relation conseiller-client;
4. répondre aux nouveaux enjeux et tendances touchant les marchés;
5. mettre en place une réglementation intelligente et souple qui protège les investisseurs tout en réduisant le fardeau réglementaire;
6. favoriser l'intégrité et la stabilité du système financier au moyen d'une surveillance efficace des marchés.

« Je me réjouis à l'idée que, dans mes nouvelles fonctions de président des ACVM, je travaillerai à la mise en oeuvre des initiatives énoncées dans le Plan d'affaires 2022-2025 avec mes collègues des quatre coins du pays, et que je pourrai m'appuyer sur la solidité et la stabilité établies des ACVM, a déclaré M. Magidson. Nous poursuivrons notre collaboration afin d'atteindre nos objectifs et de nous acquitter de notre mandat : protéger les investisseurs, favoriser l'équité, l'efficience et la transparence des marchés, réduire le fardeau réglementaire lorsque c'est possible et atténuer le risque systémique. »

En plus de se consacrer à ces objectifs, les ACVM poursuivront leurs travaux visant la modernisation du cadre des organismes d'autoréglementation, la mise sur pied du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM et l'examen des demandes des investisseurs qui souhaiteraient voir les participants au marché traiter davantage des questions relatives à la finance durable. 

Les ACVM présentent dans leur nouveau plan d'affaires des projets axés entre autres sur la modernisation des dépôts électroniques et de la gestion des données ainsi que sur la sensibilisation aux nouveaux enjeux et menaces, et la protection contre ceux-ci, notamment les cryptoactifs, l'investissement autonome et la ludification de l'investissement. Elles y tiennent également compte de l'incidence des risques liés au changement climatique, de l'investissement durable et de l'évolution démographique, notamment le fait que les jeunes de la génération du millénaire sont de plus en plus nombreux à faire des placements et que la population vieillit.

Si les ACVM se concentrent sur les objectifs stratégiques de leur plan d'affaires, elles continuent néanmoins à faire preuve d'agilité face aux nouvelles situations engendrées par l'évolution de la conjoncture des marchés financiers. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

SOURCE Autorité des marchés financiers