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Nouvelle stratégie pour l'attribution de contrats de travaux sylvicoles non commerciaux


QUÉBEC, le 22 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a élaboré un nouveau processus d'attribution des contrats pour les travaux sylvicoles non commerciaux (TSNC).

À compter du 1er avril 2023, un nouveau processus sera mis en oeuvre afin de respecter les modifications apportées à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), à laquelle est soumise Rexforêt, une filiale d'Investissement Québec. Dans ce contexte, des travaux réalisés par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), Rexforêt et le Secrétariat du Conseil du trésor ont permis d'établir une stratégie pour l'attribution de contrats des TSNC.

Les objectifs poursuivis tout au long de ces travaux ont été d'assurer une prévisibilité pour les entreprises sylvicoles, de limiter les effets du changement de processus et de réaliser les TSNC prévus dans les stratégies régionales d'aménagement forestier.

La nouvelle stratégie d'attribution de contrats des TSNC se décline en trois volets. Une proportion importante des contrats sera attribuée au moyen d'un appel d'offres public pour des contrats pluriannuels. Le reste des besoins en TSNC sera attribué par des appels d'offres publics habituels et, dans une moindre mesure, par des contrats de gré à gré, le tout en conformité avec la LCOP.

Soucieux d'accompagner les entreprises sylvicoles dans cette transition, le MFFP échange régulièrement avec les représentants des entreprises sylvicoles au sujet des enjeux de l'industrie sylvicole dans le cadre de divers comités. D'ailleurs, les discussions se poursuivront avec l'industrie sur les modalités de mise en oeuvre du nouveau processus d'attribution de contrats, sur les enjeux de la main-d'oeuvre en sylviculture et sur d'autres améliorations à apporter.

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SOURCE Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs


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Communiqué envoyé le 22 juin 2022 à 15:57 et diffusé par :