Le BSIF maintient la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % et fait le point sur le processus de révision connexe

OTTAWA, ON, le 22 juin 2022 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd'hui que la réserve pour stabilité intérieure (RSI) sera maintenue à 2,50 % du total des actifs pondérés en fonction du risque. Ce niveau de la RSI avait été établi à la suite d'une annonce faite en juin 2021, est entré en vigueur le 31 octobre 2021 et a par la suite été reconduit lors de l'annonce de décembre 2021.

La RSI s'applique aux grandes banques canadiennes, appelées « banques d'importance systémique intérieure » (BISⁱ). Il s'agit d'un mécanisme de surveillance parmi d'autres favorisant un régime de fonds propres efficace qui vise à encourager les BISⁱ à rehausser leur résilience financière face aux vulnérabilités. Le BSIF a décidé de maintenir le taux de la RSI à 2,50 % après avoir conclu que les vulnérabilités systémiques demeurent élevées et en croissance, alors que les risques à court terme sont modérés, mais en hausse en raison de l'environnement hautement incertain.

Dans ce contexte, le BSIF s'attend à ce que les BISⁱ fassent preuve de vigilance et d'une grande prudence dans leurs pratiques de gestion des fonds propres dans le but de maintenir de bonnes réserves.

Dans le cadre de ses travaux visant à assurer l'efficacité à long terme du régime de fonds propres, le BSIF examine la RSI, y compris le concept même et la fourchette établie, comme cela a été indiqué précédemment. Il prévoit achever ces travaux au cours de l'automne 2022.

Le BSIF continue de surveiller la conjoncture économique et financière ainsi que les risques et les vulnérabilités pesant sur le système bancaire, et il pourrait prendre des mesures supplémentaires si le contexte l'exigeait.

« Depuis sa création en juin 2018, la RSI a démontré son efficacité à titre de réserve de fonds propres contracyclique dans laquelle les banques peuvent puiser ou dont elles peuvent se servir pour absorber les pertes et continuer d'octroyer des prêts à la population canadienne. Le maintien du niveau de la RSI à 2,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque est une décision éclairée et prudente, compte tenu des vulnérabilités croissantes principalement attribuables à l'endettement des ménages canadiens, qui a atteint un sommet historique, et à un éventuel déséquilibre dans le prix des actifs. »

 -      Jamey Hubbs, vice-surintendant, BSIF

• La RSI est un outil stratégique important qui contribue à la stabilité du système financier canadien et qui exige des BISⁱ qu'elles se constituent une réserve de fonds propres reflétant la croissance des vulnérabilités.
• Les banques peuvent ensuite recourir à cette réserve lorsque les conditions sont difficiles, ce qui leur permet d'éponger les pertes et de continuer à octroyer des prêts aux entreprises et aux ménages.
• Le BSIF révise et établit le taux de la RSI en juin et en décembre, mais il peut le modifier à d'autres moments selon les circonstances.

• Lettre aux instances sectorielles du 22 juin 2022
• Document d'information sur la RSI
• Annonce de décembre 2021 concernant la RSI
• Annonces préalables sur la RSI

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales et quelque 1 200 régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et s'ils respectent les exigences qui leur sont applicables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières