Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Exploitation minière
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement et une amende de 143 000 $ pour le principal administrateur d'une société minière de Québec


QUÉBEC, le 20 juin 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que le principal dirigeant de la société Ressources minières Andréane inc. (RMA), M. Guy Drouin, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 9 mois, en plus de devoir payer des amendes qui totalisent 143 305 $.

M. Drouin, 63 ans, originaire de Québec, a reçu sa sentence le 27 novembre 2020, au palais de justice de Québec, pour avoir produit de fausses déclarations en utilisant un stratagème de fraude fiscale. Il a été reconnu coupable des 60 chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Cette sentence a été confirmée par la Cour supérieure le 19 avril dernier.

Selon l'enquête, le stratagème élaboré par M. Drouin visait à faire miroiter aux investisseurs sollicités d'éventuels gains substantiels et des déductions fiscales grâce aux dépenses d'exploration minière. Cependant, ces dépenses qui devaient donner droit à des déductions d'impôt en faveur des investisseurs n'ont jamais été engagées ni effectuées par les administrateurs. Les montants d'argent provenant des investisseurs ont plutôt été détournés à des fins personnelles par les administrateurs de la société. La fraude a totalisé plus d'un million de dollars.

Ainsi, les administrateurs de la société RMA ont frauduleusement déclaré des dépenses d'exploration minière à Revenu Québec, comme si ces dépenses avaient été réellement effectuées. Les comptes de la société ont été vidés, en l'espace d'une année, avant que les administrateurs démissionnent de leur poste respectif. Les investisseurs floués ont perdu tous leurs investissements.

L'enquête a été réalisée en collaboration avec l'Autorité des marchés financiers. Au total, 7 perquisitions ont eu lieu en septembre 2010 à Québec, à Montréal, à Laval et à Stoneham, dont certaines au domicile de M. Drouin ainsi qu'à celui de son coaccusé, M. Gilles Tremblay. Ce dernier reviendra devant le tribunal le 5 juillet prochain pour les observations sur la peine. Les accusations ont été portées en 2012.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

SOURCE Revenu Québec


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Communiqué envoyé le 20 juin 2022 à 13:28 et diffusé par :