Condamnation de Hussein Borhot à une peine de douze ans d'emprisonnement
CALGARY, AB, le 26 mai 2022 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a condamné Hussein Borhot à une peine cumulative de douze ans d'emprisonnement pour avoir voyagé en Syrie et participé à des activités de l'EIIS, notamment un enlèvement.
Le Service des poursuites pénales du Canada, ainsi que l'avocat représentant M. Borhot, ont présenté des observations conjointes visant à obtenir une peine de huit ans d'emprisonnement pour sa participation aux activités d'un groupe terroriste et une autre de quatre ans pour enlèvement au profit de ce groupe. La Cour a souscrit aux observations conjointes et imposé les peines recommandées, lesquelles doivent être purgées consécutivement au titre de l'art. 83.26 du Code criminel.
Il sera également assujetti à une ordonnance de prélèvement génétique et à une ordonnance d'interdiction de possession d'armes à feu pendant une période de dix ans suivant sa libération.
Le 28 avril 2022, M. Borhot a plaidé coupable relativement à deux des quatre accusations reprochées. (https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/nvs-nws/2022/28_04_22.html). Les autres infractions ont fait l'objet d'un sursis dans le cadre du règlement de l'affaire.
Selon Kent Brown, procureur fédéral [traduction] « Ces peines envoient un message clair de dissuasion et de dénonciation. Ceux qui quittent le Canada pour commettre des actes de terrorisme, où que ce soit dans le monde, devront en répondre devant les autorités canadiennes. Le fait de dissuader et de dénoncer le terrorisme, où qu'il se produise, permet de protéger tous les citoyens, tant au Canada qu'à l'étranger. »
Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de la loi partout au Canada.
(English version available)
SOURCE Service des poursuites pénales du Canada
Communiqué envoyé le et diffusé par :
