Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujet : CFG

Transports Canada mènera une évaluation au regard de l'intérêt public concernant la proposition d'acquisition de Vacances Sunwing et Sunwing Airlines par WestJet Airlines Ltd.


OTTAWA, ON, le 20 mai 2022 /CNW/ - Le 8 avril 2022, WestJet Airlines Ltd. et le Groupe de Voyage Sunwing ont avisé le ministre des Transports d'une proposition d'acquisition de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet. Cet avis est conforme aux dispositions sur les fusions et acquisitions de la Loi sur les transports au Canada.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d'intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, une évaluation de la transaction au regard de l'intérêt public sera menée avec la participation du Commissaire de la concurrence, qui évaluera les répercussions sur la concurrence.

L'évaluation des questions d'intérêt public comprendra des consultations ciblées avec les intervenants de l'industrie du transport aérien et d'autres intervenants, d'autres ministères, ainsi que des représentants des autres ordres de gouvernement et du public. Une analyse des avantages économiques ainsi que des défis occasionnés par la transaction proposée sera également effectuée. Les Canadiens sont invités à faire entendre leur avis sur le site parlonstransports.ca.

Selon la Loi sur les transports au Canada, Transports Canada dispose de jusqu'à 150 jours pour mener cette évaluation des questions d'intérêt public. Toutefois, le ministre a le pouvoir d'accorder un délai plus long au besoin. Vu l'étendue et la portée de la transaction, jusqu'à 50 jours supplémentaires ont été accordés autant à Transports Canada qu'au Commissaire de la concurrence afin de prévoir suffisamment de temps pour mener une analyse et une évaluation approfondies.

Le Ministère dispose maintenant de jusqu'à 200 jours (jusqu'au 5 décembre 2022) pour mener l'évaluation des questions d'intérêt public et en faire rapport au ministre. Ce dernier fournirait ensuite ses recommandations en ce qui a trait à la proposition d'acquisition au gouverneur en conseil (le cabinet). Les recommandations du ministre devraient inclure les conclusions du rapport du Commissaire concernant des questions de concurrence. Aucun délai n'est prévu par la loi pour ce qui est des recommandations que le ministre doit formuler ou de la décision définitive que le gouverneur en conseil doit prendre.

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, de Twitter, de Facebook, de YouTube et de Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

SOURCE Transports Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 17:01
La morue est importante sur les plans culturel et économique pour les habitants de Terre-Neuve et du Labrador. Pêches et Océans Canada comprend la lourde responsabilité des décisions en matière de pêche et l'incidence très réelle qu'elles ont sur les...

à 16:57
Le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, des députés locaux et le président et chef de la direction de l'Administration portuaire de Hamilton-Oshawa, Ian Hamilton, feront une annonce importante de financement au Port d'Oshawa. Ils...

à 06:00
Exo informe sa clientèle que des horaires spéciaux sur les réseaux de transport régulier par autobus, par train et de transport adapté seront offerts à l'occasion de la Fête nationale du Québec et de la fête du Canada. Nous invitons la clientèle à...

23 jun 2022
Patrimoine canadien tient à informer les résidents et visiteurs de la région de la capitale du Canada que l'accès aux rues des centres-villes d'Ottawa et de Gatineau sera restreint durant les célébrations de la fête du Canada, le 1er juillet 2022....

23 jun 2022
Le ministère des Transports du Québec avise les usagers de la route des principales entraves sur le réseau supérieur de la région métropolitaine pour ce soir et la longue fin de semaine de la Fête nationale du Québec. Exceptionnellement, ces travaux...

23 jun 2022
La Société des traversiers du Québec (STQ) désire informer la clientèle de la traverse de L'Isle-aux-Coudres, et les citoyens de la municipalité de L'Isle-aux-Coudres, que les travaux de consolidation du quai de L'Isle-aux-Coudres débuteront à partir...



Communiqué envoyé le 20 mai 2022 à 13:00 et diffusé par :