Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Plaidoyer (politique)

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement dans l'affaire Jeffrey Callaway


CALGARY, AB, le 20 mai 2022 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Jeffrey Callaway.

L'entente de règlement se rapporte à un avis d'audience qui a été publié le 10 novembre 2021 et permettrait de régler l'allégation selon laquelle M. Callaway aurait effectué des opérations financières personnelles avec des clients.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation d'instruction ainsi que l'entente de règlement seront publiées à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : L'audience sera tenue par vidéoconférence le 7 juin 2022, à 10 h.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Callaway en septembre 2019. La contravention alléguée aurait été commise pendant que celui-ci était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM. M. Callaway n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis de requête annonçant la tenue de l'audience de règlement à :

Callaway, Jeffrey - Avis de requête

*  *  *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 20 mai 2022 à 10:30 et diffusé par :