Des amendes de plus de 2,8 millions pour 10 contrevenants et 3 condamnations à des peines d'emprisonnement
QUÉBEC, le 16 mai 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 853 560,55 $. Trois contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE | SENTENCE |
Joseph Young, 53 ans, Rivière-du-Loup | 2021-04-19 | 8 mois d'emprisonnement et amendes totalisant 190 740 $ |
Une perquisition menée par la Sûreté du Québec le 6 mars 2019 a permis la saisie de 95 800 cigarettes et de 40 sacs de tabac en vrac dans le véhicule du contrevenant. Son permis de conduire a été suspendu pour 6 mois. Le contrevenant a été déclaré coupable par défaut le 19 avril 2021, et la décision sur la peine de détention a été rendue le 11 mars 2022. | ||
François Raynald Junior, 41 ans, Sainte-Anne-de-Prescott (Ontario) | 2022-03-15 | Amendes totalisant 1 000 000 $ |
Le 7 février 2019, une perquisition a été menée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec dans le véhicule du contrevenant. Au cours de celle-ci, les policiers ont procédé à la saisie de 2 300 000 cigarettes. Le contrevenant a plaidé coupable à un chef d'accusation. | ||
Yanic Goulet, 49 ans, Joliette | 2022-03-21 | Amendes totalisant 99 237,60 $ |
Au cours d'une perquisition dans la résidence et le véhicule du contrevenant, le 15 juin 2021, les policiers de la Sûreté du Québec ont saisi 30 600 cigarettes. Un dépôt de 1 200 $ pour remise du véhicule a également été confisqué. Le contrevenant a plaidé coupable d'avoir vendu du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi. | ||
Ali Al Affi, 31 ans, Ottawa (Ontario) | 2022-04-04 | Amendes totalisant 68 620,00 $ |
Le 17 décembre 2019, les policiers du Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec ont effectué une perquisition dans le véhicule du contrevenant. Ils y ont saisi 75 000 cigarettes ainsi que des documents. Le contrevenant a vu son permis de conduire être suspendu pour une durée de 90 jours. | ||
Alain Doyon, 57 ans, Beauceville | 2022-04-14 | 3 mois d'emprisonnement et amendes totalisant 399 327,45 $ |
Cette condamnation est le résultat de deux perquisitions effectuées par la Sûreté du Québec. D'abord, le 10 octobre 2019, les policiers ont saisi 330 000 cigarettes à l'intérieur du véhicule du contrevenant. Puis, le 21 septembre 2020, une seconde opération a permis de saisir 15 210 cigarettes dans la résidence et le véhicule du contrevenant, ainsi qu'à une seconde adresse où il faisait de l'entreposage. Son permis de conduire a été suspendu pour trois mois. Deux véhicules ainsi qu'une liste de comptabilité ont également été confisqués. Le contrevenant est un récidiviste et compte maintenant quatre condamnations en matière de contrebande de tabac. | ||
Michel Dion, 60 ans, Québec | 2022-04-27 | Amendes totalisant 59 600 $ |
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec le Service de police de la Ville de Québec dans le cadre du projet Déboucher. Le 2 février 2022, les policiers ont intercepté le contrevenant alors que le véhicule qu'il conduisait était stationné face au domicile d'un acheteur. Ils y ont découvert 80 000 cigarettes. Le contrevenant a également été condamné, en 2018 et 2020, pour des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. | ||
Christian Harvey, 68 ans, Dolbeau-Mistassini | 2022-05-05 | Amendes totalisant 625 800 $ |
Cette condamnation est le fruit d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Au cours d'une perquisition effectuée le 28 février 2020, les policiers ont saisi 4 200 cigarettes dans la résidence du contrevenant. Dans sa déclaration, celui-ci a admis en avoir vendu plus de 1 050 000 entre juillet 2016 et février 2020. Une somme de 2 520 $, une liste de comptabilité et divers documents, ainsi que des sacs de transport et une valise ont également été confisqués par la cour. | ||
Mario Paré, 62 ans, Montréal | 2022-05-06 | 90 jours d'emprisonnement et amendes totalisant 66 000 $ |
Le 14 mai 2021, les policiers du Service de police de la Ville de Montréal ont saisi un total de 14 400 cigarettes dans le cadre d'une perquisition effectuée dans une résidence située à Montréal ainsi que dans le véhicule du contrevenant. Ce véhicule ainsi que des documents saisis ont été confisqués. Le contrevenant, qui est un récidiviste, a vu son permis de conduire être suspendu pour 6 mois. | ||
Robert Matthew Glidden, 57 ans, Flatlands (Nouveau-Brunswick) | 2022-05-10 | Amendes totalisant 286 120 $ |
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Le 20 avril 2021, alors qu'il se trouvait à La Prairie, le contrevenant a signé un consentement autorisant les policiers à effectuer une fouille de son véhicule. Ceux-ci y ont découvert 470 000 cigarettes. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour 60 jours. Une somme de 8 800 $ a également été confisquée par la cour. | ||
Francis Charles Lerue, 64 ans, Halifax (Nouvelle-Écosse) | 2022-05-10 | Amendes totalisant 58 115,50 $ |
Le 15 janvier 2020, à Saint-Constant, le contrevenant a été intercepté par des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon pour conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. À bord du véhicule, ceux-ci ont trouvé 77 375 cigarettes. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une durée de 4 mois. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.
SOURCE Revenu Québec
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