L'ASFC rappelle aux Canadiens les lois sur le cannabis à la frontière

OTTAWA, ON, le 9 mai 2022 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rappelle aux Canadiens que, bien que le cannabis ait été légalisé et réglementé au Canada, il demeure illégal d'introduire du cannabis (et des produits du cannabis) au Canada ou d'en sortir -- que ce soit pour offrir un cadeau ou pour usage personnel. De plus, lorsque vous magasinez en ligne, assurez-vous d'acheter auprès d'un détaillant de cannabis canadien autorisé afin d'éviter des retards, une mesure d'exécution et même des poursuites criminelles.

Toutes les marchandises entrant au Canada, que ce soit par la poste ou par d'autres modes d'entrée (aérien, maritime, terrestre, ferroviaire), doivent être déclarées à l'ASFC et peuvent faire l'objet d'un examen plus approfondi. L'ASFC applique plus de 100 lois du Parlement au nom du gouvernement, telles qu'elles s'appliquent à la frontière. Les agents de l'ASFC sont autorisés à examiner les expéditions à l'arrivée ainsi que les marchandises destinées à l'exportation.

Les envois personnels, postaux, par messagerie et commerciaux sont soumis à la Loi sur les douanes et peuvent être examinés pour détecter des marchandises interdites, y compris le cannabis et les produits du cannabis.

En vertu de la Loi sur le cannabis, il demeure illégal d'importer au Canada, ou d'exporter du Canada, du cannabis et des produits du cannabis sans un permis ou une exemption valide (y compris les produits de CBD dérivés du cannabis ou du chanvre) délivré par le gouvernement du Canada.

Les personnes qui ne déclarent pas leur cannabis à leur entrée au Canada peuvent faire l'objet de mesures d'exécution, telles que la saisie, l'arrestation et des sanctions pécuniaires. La sanction sera appliquée en fonction du type, de la gravité et de la fréquence de la contravention.

L'ASFC tient à fournir des services frontaliers intégrés qui concilient la nécessité de soutenir les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique tout en facilitant la circulation transfrontalière des voyageurs et des marchandises légitimes. En 2021, l'ASFC a effectué 22 779 saisies de cannabis totalisant 16 498 kilogrammes.* Les voyageurs en visite ou de retour au Canada peuvent contribuer à un passage frontalier sans heurts en comprenant et en respectant leurs obligations à la frontière canadienne.

Évitez les saisies, les amendes ou les arrestations : pas de cannabis à la frontière, c'est la loi.

* Les données statistiques sont susceptibles de changer au fil du temps.

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada