Investissements miniers ? Rapport Institut Fraser : Le Québec se maintient dans le peloton de tête des meilleures juridictions

ROUYN-NORANDA, Québec, 29 avr. 2022 (GLOBE NEWSWIRE) -- Après une analyse des résultats de l'enquête annuelle sur les sociétés minières de l'Institut Fraser 2021, l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) observe le maintien du Québec à la 6^e place dans le classement. Le Québec maintient aussi son positionnement au Canada, n'étant devancé que par la Saskatchewan. Afin de réaliser son enquête, l'Institut a évalué 84 juridictions minières sur la planète.

On note, des améliorations dans l'évaluation des entreprises sondées quant aux préoccupations suivantes:

• Multiplication et l'imprévisibilité de la réglementation;
• Incertitudes liées à la validité des claims;
• Incertitudes quant aux futures protections du territoire.
  

La mise en place de la réglementation, au cours des deux dernières années, reliée à la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement, a probablement contribué à diminuer l'incertitude concernant cet aspect pour les PME d'exploration.

Bien que le Québec puisse faire bonne figure concernant l'incertitude réglementaire et la validité des claims, il faut s'inquiéter des dernières initiatives du gouvernement en ce sens. La modification de l'article 69 de la Loi sur les mines engendrera un minimum de 200 nouvelles autorisations par année pour les explorateurs. Ainsi pour la même activité, trois autorisations pourraient être nécessaires, assorties de conditions et contraintes différentes et également, des délais dus à la gestion des demandes gérées par trois entités oeuvrant en silo.

Les conséquences sont préoccupantes et disproportionnées car, en cas d'infraction à l'autorisation, le pouvoir des administrateurs du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles s'étendra jusqu'à la suspension et la révocation du claim. L'actif le plus précieux d'une société d'exploration est le titre minier (claim) et les connaissances qui y sont rattachées. Ainsi, un projet comportant plusieurs claims verra, en cas de découverte, ses activités se prioriser sur un nombre plus restreint de claims. Cela a pour effet de concentrer les investissements sur ces claims prioritaires.

« Le régime d'autorisations proposé vient fragiliser la validité du droit minier en l'exposant à la suspension ou la révocation du claim en cas d'infraction. Dans les faits, plus l'entreprise investira dans le projet plus le risque de perdre cet investissement augmentera. Il s'agit d'un risque supplémentaire et imprévisible alors que l'entreprise investit dans la valorisation du projet et que le risque est déjà important. Le plus surprenant est le discours du gouvernement sur le thème de l'allègement réglementaire alors que dans la réalité, celui-ci fait exactement le contraire avec des alourdissements règlementaires fort importants. Cette approche menace les PME d'exploration québécoises et l'économie des régions ressources », a déclaré Mme Valérie Fillion, directrice générale de l'AEMQ.

https://www.fraserinstitute.org/sites/default/files/annual-survey-of-mining-companies-2021.pdf 

À PROPOS DE L'ASSOCIATION DE L'EXPLORATION MINIERE DU QUEBEC (AEMQ)

^{L'AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants oeuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. Fondée en 1975, l'Association a comme mission de promouvoir l'exploration durable et responsable des ressources minérales du Québec et leur contribution essentielle à l'économie québécoise. Elle rassemble 150 membres corporatifs et 1200 membres individuels. L'Association organise annuellement Xplor, un congrès qui rassemble la filière minérale québécoise en octobre.}

^{SOURCE ET RENSEIGNEMENTS :}

^{Valérie Fillion
Directrice générale
819 762-1599 poste 2224
[email protected]}