L'ARIV participe à la consultation sur la révision de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Le gouvernement doit maintenant s'attarder à une meilleure application des lois et des règlements plutôt que de chercher à restreindre davantage l'accès aux produits de vapotage pour les ex-fumeurs adultes

OTTAWA, le 28 avril 2022 /CNW Telbec/ - L'Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV) a officiellement remis aujourd'hui ses commentaires à Santé Canada dans le cadre de la consultation sur le premier examen obligatoire concernant la révision de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) depuis sa mise en oeuvre le 23 mai 2018. 

L'examen sur la révision de la loi s'est concentré principalement sur les dispositions relatives au vapotage pour protéger les jeunes. D'entrée de jeu, l'ARIV partage les inquiétudes du gouvernement et de la population quant au vapotage chez les jeunes.

« L'ARIV croit que les produits de vapotage doivent être uniquement destinés aux fumeurs adultes qui cherchent à réduire leurs méfaits ou qui veulent arrêter de fumer. Soyons clair : en aucun cas, les jeunes et les non-fumeurs ne doivent consommer des produits de vapotage », a déclaré monsieur Daniel David, président de l'ARIV.

L'ARIV rappelle qu'il existe déjà plusieurs mécanismes de contrôle et de réglementation qui encadrent l'industrie du vapotage. Le gouvernement doit maintenant s'attarder à une meilleure application des lois et des règlements plutôt que de chercher à restreindre davantage l'accès aux produits de vapotage pour les ex-fumeurs adultes.

En effet, en plus d'envisager une interdiction des saveurs dans les produits de vapotage, rappelons que le gouvernement fédéral a proposé dans son dernier budget un modèle de taxe d'accise qui devrait être mis en oeuvre d'ici octobre prochain, faisant suite à une restriction sur la concentration de nicotine permise où la limite a été abaissée à 20 mg par ml, une baisse de près de 70%.

Précisions que :

• Selon Santé Canada et tel qu'indiqué sur son site web, « le vapotage est moins nocif que le tabagisme » et « il y a des améliorations générales à court terme de la santé si l'on passe complètement du tabagisme au vapotage ».
• Le gouvernement fédéral alimente injustement la perception que le tabagisme et le vapotage sont sur le même pied d'égalité. Le vapotage est un outil efficace de réduction des méfaits moins nocif que le tabac et aide les ex-fumeurs dans leur transition tabagique. En conséquence, le gouvernement ne devrait pas considérer les produits de vapotage au même titre que le tabac.
• De nouvelles mesures additionnelles et contraignantes pour les ex-fumeurs adultes conduiraient plusieurs vapoteurs canadiens à s'approvisionner sur le marché illicite, un marché déjà en pleine expansion avec des produits peu fiables voire dangereux pour leur santé et non assujetti aux taxes et impôts. 

« Dans le contexte de la révision de la loi, nous invitons Santé Canada à prendre le temps nécessaire pour bien faire les choses et de se soucier des impacts pour des milliers de vapoteurs canadiens qui sont d'ex-fumeurs. Plusieurs mesures envisagées par le gouvernement fédéral, comme l'interdiction des saveurs et une nouvelle taxe d'accise sur les produits de vapotage, pourraient avoir des effets dévastateurs auprès de milliers d'adultes canadiens dans leur transition tabagique », a ajouté monsieur David.

Pour lire l'intégralité du mémoire déposé par l'ARIV à Santé Canada :

https://vitaofcanada.com/wp-content/uploads/2019/11/VITA_TVPA_Review_Final.pdf

L'Association des représentants de l'industrie du vapotage est la plus grande association au Canada représentant les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants de l'industrie. L'ARIV s'engage à travailler avec les parties prenantes et les gouvernements pour établir et pour faire respecter la réglementation des produits de vapotage au Canada. L'approche d'ARIV est basée sur des preuves crédibles, la science, les faits et la logique. Dans le cadre de ses efforts pour développer et défendre l'industrie de façon responsable, l'Association s'engage à collaborer avec Santé Canada et d'autres organismes de réglementation pour identifier les meilleures pratiques et l'élaboration de règlements fondés sur des preuves.

SOURCE Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV)