L'ARSF prend des mesures pour s'assurer que les grandes caisses ont des plans en place pour mieux protéger leurs membres

TORONTO, le 27 avril 2022 /CNW/ - Afin de mieux protéger les membres et les déposants d'une caisse et de renforcer la confiance du public à l'égard du secteur, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version définitive de la ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. La ligne directrice permet de s'assurer que les grandes caisses dont l'actif dépasse un milliard de dollars disposent d'un plan de règlement de faillite solide.

« Il est essentiel que les caisses se préparent à des scénarios très défavorables, car les échecs désordonnés peuvent avoir un impact important sur la stabilité et la réputation du secteur », a déclaré Mehrdad Rastan, vice-président directeur de l'ARSF, caisses et surveillance prudentielle. « Personne ne souhaite voir une caisse faire faillite, mais la mise en place de plans de règlement de faillite solides et crédibles renforcera la confiance à l'égard de ces caisses et du secteur. »

La ligne directrice énonce les principes d'une planification efficace de règlement de faillite et les attentes de l'ARSF quant à ce qui constitue une stratégie de règlement de faillite solide et efficace. Les caisses doivent élaborer un plan qui répond aux objectifs : 

• de protéger la stabilité du secteur;
• d'assurer la continuité des activités;
• de protéger les membres et les déposants;
• de minimiser l'exposition du Fonds de réserve d'assurance-dépôts (FRAD) aux pertes.

À la suite des commentaires des intervenants, la version définitive de la ligne directrice comprend des échéanciers révisés pour la présentation des plans provisoires et définitifs, échelonnés en fonction de la taille de l'actif des caisses.

Plus d'infos :

• Ligne directrice finale sur la planification du règlement de faillite
• Rapport sommaire sur les consultations

L'ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr.

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers