Santé et sécurité du travail - Protection accrue des milieux de travail : modifications des valeurs d'exposition admissibles de l'amiante dans l'air

QUÉBEC, le 19 avril 2022 /CNW Telbec/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) salue l'approbation gouvernementale de son Règlement modifiant l'annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail et de son Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ainsi que du règlement modifiant le CSTC. Ces modifications réglementaires visent notamment une harmonisation nord-américaine des valeurs d'exposition admissibles (VEA) ainsi que la diminution du taux d'empoussièrement dans les chantiers de construction où ont lieu des travaux susceptibles d'occasionner des poussières d'amiante.

Depuis quelques années, la CNESST s'est engagée à prioriser des cibles de tolérance zéro dans un objectif ferme d'éliminer les dangers au travail à conséquences graves, jugés intolérables. L'exposition aux poussières d'amiante est l'une de ces cibles. Cette norme d'exposition est depuis plusieurs années établie à 0,1 % dans un matériau ou un produit contenant de l'amiante, qu'il soit dans un bâtiment industriel, commercial, public ou résidentiel.

La CNESST a souhaité aller plus loin et a adopté une norme d'exposition visant l'abaissement à 0,1 fibre/cm³ de la concentration de l'amiante dans l'air, plus particulièrement au niveau de la zone respiratoire des travailleurs et travailleuses. L'adoption de cette norme s'inscrit dans le positionnement du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), qui recommande une valeur limite d'exposition à 0,1 fibre/cm³, et ce, pour tous les types de fibres d'amiante.

Elle s'applique particulièrement dans les établissements, dont ceux des futures industries de valorisation des résidus miniers contenant de l'amiante.

Étant donné les effets sur la santé causés par l'inhalation de fibres d'amiante, des pratiques de travail favorisant une diminution des taux de lésions et de mortalité liées à l'amiante sont essentielles. En effet, sur un total de 116 décès par maladie professionnelle en 2020, on en comptait 90 liés à l'amiante.  

Rappelons que ces règlements ont fait l'objet d'un large consensus. En effet, les représentants syndicaux et patronaux ont participé à son élaboration. Avant d'être adopté par le conseil d'administration de la CNESST, ils ont également fait l'objet d'une vaste consultation publique, notamment auprès de nombreux ministères et organismes susceptibles d'être concernés par les VEA de l'amiante. 

« L'objectif des modifications de ces règlements est de rehausser la protection des travailleurs et travailleuses au Québec et d'harmoniser les valeurs d'exposition à l'échelle nord-américaine. Les travailleurs et travailleuses au Québec bénéficieront du même degré de protection au regard de l'amiante, peu importe la région où ils travaillent. La prévention est la clé pour réduire le bilan lésionnel, tant en ce qui concerne les accidents de travail que les maladies professionnelles. Je suis fier que le Québec soit aujourd'hui en phase avec les autres provinces et états nord-américains, en plus de répondre aux recommandations du rapport 351 du BAPE. Je remercie la CNESST et ses partenaires pour ce travail important qui était attendu. » 
-      Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie

« Les effets sur la santé causés par l'inhalation de fibres d'amiante sont importants, et ces modifications s'inscrivent dans l'objectif de la CNESST de diminuer les taux de lésions et de mortalité liées à l'amiante. Pour la CNESST, l'amiante, c'est tolérance zéro, et l'adoption de cette norme d'exposition au regard de la concentration de l'amiante dans l'air s'inscrit dans cet objectif important en faveur de la prévention des maladies professionnelles et en faveur de la santé et la sécurité de tous les milieux de travail. » 
-      Manuelle Oudar, présidente-directrice générale de la CNESST

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

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Source :    Direction générale des communications
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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail