Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Bien-être animal

Deux champignonnières de la Colombie-Britannique reçoivent des amendes totalisant 650 000 dollars pour des infractions à la Loi sur les pêches


ABBOTSFORD, BC, le 7 avril 2022 /CNW/ - L'application ferme et efficace des lois sur la protection de la faune et de l'environnement du Canada est l'un des moyens concrets que nous utilisons pour respecter notre engagement à assurer la qualité de l'air et de l'eau et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 4 avril 2022, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique d'Abbotsford, Delfresh Mushroom Farm Ltd. a été condamnée à payer une amende totale de 265 000 dollars, et H.Q. Mushroom Farm Ltd. a été condamnée à payer une amende totale de 385 000 dollars. Ces amendes découlent du fait que les entreprises, qui appartiennent toutes deux à la même personne, ont plaidé coupables le 22 novembre 2021 à deux infractions aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Les infractions étaient liées au rejet de substances nocives des champignonnières dans des eaux où vivent des poissons, en violation du paragraphe 36(3) de la Loi.

Outre la sanction pécuniaire, la Cour a ordonné à Delfresh Mushroom Farm Ltd. de fournir un rapport à Environnement et Changement climatique Canada décrivant chacune des mesures prises par l'entreprise pour empêcher que des substances nocives ne pénètrent dans des eaux où vivent des poissons.

La somme des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada. En raison de cette condamnation, les noms des entreprises seront ajoutés au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

H.Q. Mushroom Farm Ltd.

En octobre 2015, des agents de l'application de la loi en environnement du Ministère ont inspecté les installations de H.Q. Mushroom Farm Ltd. Les agents ont découvert qu'un effluent rejeté par la champignonnière pénétrait dans des eaux où vivent des poissons, et ils ont prélevé des échantillons à des fins d'analyse. Les résultats de l'analyse ont indiqué que l'effluent rejeté était considéré comme une substance nocive et qu'il présentait une létalité aiguë pour les poissons.

Les agents ont donné un ordre en vertu de la Loi sur les pêches qui sommait H.Q. Mushroom Farm Ltd. de mettre fin aux rejets nocifs et d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan pour empêcher que tout autre rejet nocif ne pénètre dans des eaux où vivent des poissons.

En avril 2016, les agents sont revenus à la champignonnière pour constater les mesures prises et prélever des échantillons de l'effluent. Une fois de plus, les analyses de laboratoire ont indiqué que l'effluent qui était rejeté dans des eaux où vivent des poissons présentait une létalité aiguë pour les poissons.

Le 23 septembre 2020, des chefs d'accusation ont été déposés en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

Delfresh Mushroom Farm Ltd.

En août 2018, des agents se sont rendus aux installations de Delfresh Mushroom Farm Ltd. pour y réaliser une inspection au titre de la Loi sur les pêches et ont prélevé des échantillons à l'endroit où la champignonnière rejetait un effluent dans des eaux où vivent des poissons. Une analyse a indiqué que l'effluent était nocif et qu'il présentait une létalité aiguë pour les poissons.

Les agents ont par la suite donné un ordre en vertu de la Loi sur les pêches qui sommait Delfresh Mushroom Farm Ltd. de mettre fin au rejet nocif et d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan pour empêcher que tout autre rejet nocif ne pénètre dans des eaux où vivent des poissons.

En novembre 2018, les agents sont retournés à la champignonnière pour effectuer une inspection de suivi et ils ont constaté qu'un effluent brun se déversait dans un ruisseau. L'analyse en laboratoire d'échantillons alors prélevés à la champignonnière a confirmé que l'effluent était nocif. Les agents ont donné un deuxième ordre en vertu de la Loi sur les pêches.

Le 23 septembre 2020, des chefs d'accusation ont été déposés en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

Faits en bref
Liens connexes

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada
Page Facebook d'Environnement et Changement climatique Canada

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

15 oct 2024
La Consumer Technology Association (CTA)® annonce la participation de Martin Lundstedt, président et chef de la direction de Volvo Group à titre de conférencier d'honneur lors du CES® 2025, aux côtés de plusieurs invités influents. Volvo Group...

15 oct 2024
En conférence de presse aujourd'hui, ArcelorMittal Exploitation minière Canada (« ArcelorMittal ») a procédé à l'inauguration du chantier du projet de flottation à son usine de bouletage de Port-Cartier, en présence de Monsieur Benoit Charette,...

15 oct 2024
La mairesse de Montréal, Valérie Plante, invite les représentantes et les représentants des médias à une annonce en lien avec la protection des milieux naturels et le développement économique de la métropole. Elle sera en présence de la mairesse de...

15 oct 2024
La Consumer Technology Association (CTA)® annonce que Martin Lundstedt, président-directeur général de Volvo Group, sera l'orateur principal de CES® 2025, en compagnie de plusieurs invités influents. Le groupe Volvo présentera sa vision d'un...

15 oct 2024
Forbes China a dévoilé son classement 2024 ESG 50 en Chine et des études de cas inspirées des facteurs ESG, lesquels saluent l'usine phare de SANY Group en Indonésie pour ses pratiques exceptionnelles en matière de principes environnementaux, sociaux...

15 oct 2024
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe les usagers de la route que des fermetures de la route 132 et du boulevard Marie-Victorin, dans le secteur du pont Samuel-De Champlain à Brossard, sont prévues durant la fin de semaine du...



Communiqué envoyé le et diffusé par :