Jeux caritatifs : de nouvelles mesures pour faciliter le financement des organismes communautaires
QUÉBEC, le 30 mars 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec modernise la réglementation encadrant l'offre de jeux caritatifs au Québec. Les organismes de charité ou religieux pourront ainsi tirer profit de sources de financement additionnelles et mieux adaptées à la réalité d'aujourd'hui pour accomplir leur mission. C'est la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, qui en a fait l'annonce.
Parmi les changements proposés :
Les organismes de charité ou religieux pourront tenir des tirages en recourant à un système électronique pour la vente de billets, la sélection d'un gagnant ou l'attribution d'un prix. Cette mesure attendue allégera considérablement la tenue des tirages et permettra aux organismes de joindre un plus vaste bassin de participants désireux de contribuer à leur cause. Les organismes pourront faire appel à un détenteur de licence de fournisseur de systèmes électroniques ou mettre au point leur propre système.
Les tirages ne se limiteront plus aux tirages à prix fixe et aux tirages moitié-moitié. Les tirages à lots progressifs comme la chasse à l'as ainsi que les tirages mixtes combinant plus d'un type de tirage seront possibles.
Les tirages moitié-moitié ne devront plus nécessairement se dérouler pendant une seule journée ni en personne. Les prix pourront être fractionnés ou correspondre à un pourcentage différent de 50 %. De plus, l'encadrement des tirages moitié-moitié ne variera plus en fonction de la valeur des prix offerts.
Certains autres allégements viendront simplifier les obligations auxquelles les organismes doivent se soumettre. Il s'agit notamment :
- du remplacement de plusieurs licences par une licence unique permettant de faire une seule demande pour exploiter plusieurs systèmes de loterie;
- de la possibilité d'utiliser à certaines conditions, pour tous les types de tirages, des billets simplifiés présentant seulement un numéro séquentiel au lieu de tous les renseignements requis devant figurer sur les billets standards.
« Encore une fois, votre gouvernement propose des solutions pour simplifier la vie de nos citoyens et des organismes à but non lucratif (OBNL) qui leur viennent en aide. Les mesures annoncées bonifieront l'offre de jeux caritatifs et permettront de soutenir davantage nos OBNL dans la réalisation de leurs activités de bienfaisance. De ce fait, la modernisation s'avérera bénéfique pour notre population à plusieurs égards. »
Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
- Au Québec, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement (RLRQ, c. L-6) confie à la Régie des alcools, des courses et des jeux le pouvoir de délivrer des licences de systèmes de loterie.
- La réglementation établit les activités pour lesquelles une licence est prescrite, les catégories de personnes pouvant se qualifier, les conditions d'obtention des licences, le montant des droits et frais payables ainsi que les normes, restrictions ou prohibitions relatives à leur exploitation.
- Le tirage, la loterie instantanée, le casino-bénéfice et la roue de fortune sont les types de systèmes de loterie encadrés par la réglementation.
- Les mesures annoncées sont incluses dans les projets de Règlement sur les systèmes de loterie et de Règles sur les systèmes de loterie publiés le 30 mars 2022 à la Gazette officielle du Québec en vue d'une consultation publique de 45 jours.
- Les changements à venir permettront d'harmoniser la réglementation québécoise avec celle en vigueur dans la plupart des autres provinces canadiennes.
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SOURCE Cabinet de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique
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