Politique d'allègement réglementaire et administratif - Québec resserre sa politique pour réduire la paperasse des entreprises
QUÉBEC, le 21 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Dans sa ferme volonté d'offrir un environnement d'affaires plus compétitif aux entreprises, le gouvernement du Québec renforce sa Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif. Les modifications proposées s'ajoutent aux autres gestes posés pour respecter les engagements et les cibles de réduction de la paperasse des entreprises.
La ministre déléguée à l'Économie, Mme Lucie Lecours, en a fait l'annonce aujourd'hui en compagnie du député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire), M. Youri Chassin.
Ainsi, le gouvernement abolit le délai de douze mois accordé aux ministères et organismes pour appliquer le principe du « un pour un ». Selon ce principe, lorsqu'ils imposent une nouvelle formalité administrative, ils doivent en retirer une autre d'un coût équivalent pour les entreprises. La modification proposée assurera une plus grande imputabilité des ministères et organismes ainsi qu'une application plus efficace et immédiate de l'exigence du « un pour un », tout en rendant ses effets plus visibles et mesurables pour les entreprises.
Enfin, l'Autorité des marchés publics sera ajoutée à la liste des ministères et organismes assujettis à l'exigence du « un pour un ».
Citations :
« En resserrant la Politique, on pose un geste additionnel pour respecter nos cibles de réduction de la paperasse. Nous sommes fermement engagés à alléger le fardeau administratif des entrepreneurs et à leur offrir plus d'oxygène et un meilleur climat d'affaires. Résultat : une plus grande compétitivité et productivité des entreprises, et la création de davantage de richesse. »
Lucie Lecours, ministre déléguée à l'Économie
« L'allègement réglementaire fait partie de notre plan de match pour stimuler le développement économique dans toutes les régions, et nous continuons d'y travailler sans relâche. Cette modernisation de la Politique illustre notre proactivité dans ce dossier. Je vous rappelle que nous nous sommes engagés à soumettre des propositions d'allègement chaque année afin de nous adapter aux besoins évolutifs des entrepreneurs. »
Youri Chassin, député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire)
« Nous réclamions la modification de la règle du "un pour un" pour freiner l'inflation réglementaire et diminuer le poids des formalités administratives. Je salue la volonté du gouvernement à poser un autre geste, dans la foulée du projet de loi 103 et du plan d'action, pour alléger le fardeau des entrepreneurs. Réduire la paperasse, c'est faire gagner du temps aux entreprises et leur permettre de se concentrer sur la poursuite de leur croissance. »
François Vincent, vice-président - Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Faits saillants :
- La Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif est un des principaux instruments permettant de s'assurer que les projets de réglementation élaborés par les ministères et organismes n'imposent pas un fardeau excessif aux entreprises.
- Le Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025 a été rendu public en décembre 2020. À terme, il générera des économies annuelles de près de 200 millions de dollars pour les entreprises québécoises.
- Le projet de loi no 103, qui vise à réduire le fardeau administratif, a été adopté le 7 décembre dernier par l'Assemblée nationale.
- Quelque 34 000 entreprises québécoises sont ciblées par ce projet de loi. Le gouvernement du Québec prévoit des économies de 12,5 millions de dollars la première année et de 7,9 millions les années suivantes, une réduction des délais administratifs et l'instauration d'un processus réglementaire et administratif plus favorable aux entreprises.
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SOURCE Cabinet de la ministre déléguée à l'Économie
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