Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi qui aidera les aînés à faible revenu qui ont reçu des prestations liées à la pandémie

GATINEAU, QC, le 8 févr. 2022 /CNW/ - Alors que la pandémie se poursuit au Canada, le gouvernement continuera de soutenir les aînés vulnérables à faible revenu qui connaissent des difficultés financières en raison de la COVID-19.

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) avaient pour but d'aider les personnes qui avaient perdu leur emploi dès le début de la pandémie. Cependant, le gouvernement du Canada sait que le montant des prestations de certains bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l'Allocation a peut?être diminué par suite du revenu qu'ils ont reçu de la PCU et de la PCRE. 

Tel qu'il l'a annoncé dans la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement versera jusqu'à 742,4 millions de dollars en paiements uniques. Ces paiements atténueront les difficultés financières des aînés qui ont eu droit à la PCU et à la PCRE et ont reçu ces prestations en 2020, mais qui ont su par la suite qu'elles étaient considérées comme des revenus, ce qui réduisait le montant de leurs prestations du SRG ou de l'Allocation. Ce paiement automatique unique assurera un soutien aux personnes qui auront subi une perte du SRG ou de leur Allocation en les indemnisant pour le montant intégral annualisé de la perte.  Les aînés n'auraient pas à faire quoi que ce soit pour recevoir le paiement unique.

Afin d'éviter que ce problème se répète, la ministre des Aînés, Kamal Khera, a déposé le projet de loi C?12 au Parlement aujourd'hui. Ce projet de loi modifierait la Loi sur la sécurité de la vieillesse de manière à exclure tout revenu reçu au titre de la PCU, la PCRE, la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement du calcul du montant versé au titre du SRG et de l'Allocation, à compter de juillet 2022.

Le gouvernement entend continuer à aider les aînés qui en ont le plus besoin.

Citation 

« Les aînés à faible revenu ne devraient pas être pénalisés pour avoir eu accès au soutien du revenu dont ils avaient besoin pendant la pandémie. Nous indemniserons pleinement les aînés qui éprouvent actuellement des difficultés financières parce qu'ils ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020. Comme nous ne voulons pas que les aînés se retrouvent à nouveau dans cette situation, j'ai présenté un projet de loi prévoyant un important correctif législatif afin que les prestations liées à la pandémie ne modifient pas le montant de leurs prestations du SRG ou de l'Allocation à l'avenir. Le gouvernement du Canada continue de démontrer son engagement à aider les aînés qui ont des besoins financiers importants en prenant des mesures concrètes. »
- La ministre des Aînés, Kamal Khera

Les faits en bref

• Les aînés forment le groupe d'âge démographique qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. D'ici 2030, le Canada devrait compter 9,4 millions d'aînés, ce qui représentera près d'un quart de sa population.
  
  
• Chaque année, le montant du SRG de dizaines de milliers d'aînés augmente ou diminue selon l'évolution de leur revenu net. Grâce à cette formule, ce sont les aînés les plus vulnérables qui bénéficient des prestations. Comme les prestations du SRG sont calculées en fonction du revenu de l'année précédente, tout changement de revenu au cours d'une année donnée se traduit par un ajustement des prestations du SRG au cours de la période de paiement de juillet à juin suivante.
  
  
• Le paiement unique ciblé serait versé à environ 183 000 bénéficiaires du SRG et 21 000 bénéficiaires de l'Allocation qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 et qui ont subi une réduction ou une perte de prestations du SRG en juillet 2021.
  
  
• Le paiement unique sera calculé pour compenser la perte de prestations. Des précisions sur le calcul et la distribution du paiement unique proposé seront annoncées prochainement.
  
  
• Les aînés n'auront pas à faire quoi que ce soit pour recevoir le paiement unique. Ils le recevront automatiquement, de la même manière qu'ils reçoivent leurs paiements de SRG.
  
  
• Depuis 2015, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux aînés. Il a notamment :
  
  
• augmenté le Supplément de revenu garanti pour près de 900 000 aînés célibataires à faible revenu. Grâce à cette mesure et à d'autres initiatives du gouvernement, environ 45 000 aînés sont sortis de la pauvreté.
• remis des milliers de dollars dans les poches des futurs aînés canadiens en rétablissant à 65 ans l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse et aux prestations du SRG.
• augmenté l'exemption des gains au titre du SRG pour les travailleurs âgés à faible revenu, afin qu'ils puissent conserver une plus grande part de leurs prestations.
• réduit l'impôt sur le revenu en augmentant le montant personnel de base. Lorsque ces augmentations seront pleinement mises en oeuvre en 2023, 4,3 millions d'aînés en bénéficieront, dont 465 000 verront leur impôt fédéral sur le revenu réduit à zéro. Chaque année, les personnes vivant seules économiseront près de 300 $ et les couples, près de 600 $.
• versé des paiements uniques non imposables pour aider les aînés à faire face aux coûts supplémentaires pendant la pandémie; cela représente plus de 1 500 $ pour un couple à faible revenu. En avril 2020, plus de quatre millions d'aînés à revenu faible ou moyen ont reçu un supplément au crédit pour la TPS d'une valeur moyenne de 375 $ pour les aînés vivant seuls et de 510 $ pour les couples âgés. En juillet 2020, le gouvernement a versé un paiement unique non imposable de 300 $ à 6,7 millions de pensionnés de la SV et de 200 $ à 2,2 millions d'aînés admissibles au SRG.
• entrepris d'augmenter de 10 % le montant de la pension de la SV en juillet 2022 pour les aînés de 75 ans et plus, notamment en versant un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la SV qui auront 75 ans ou plus à compter du 30 juin 2022.

Liens connexes

Projet de loi C-12: Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)
Mise à jour économique et budgétaire de 2021
Programmes et services pour les aînés 
La ministre Khera annonce un paiement unique
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SOURCE Emploi et Développement social Canada