Budget 2022 de la Ville de Montréal - Beaconsfield augmente sa poursuite à 6 millions de dollars pour les taxes payées en trop à l'Agglomération
BEACONSFIELD, QC, le 18 janv. 2022 /CNW Telbec/ - Alors que le conseil municipal de la Ville de Montréal s'apprête à adopter officiellement vendredi son budget 2022 de 6,46 milliards de dollars, la municipalité de Beaconsfield augmente sa poursuite pour les taxes payées en trop pour les services régionaux de l'Agglomération à 6 millions de dollars.
« Pour nous, il s'agit d'une question d'équité fondamentale. Il en coûte à nos citoyennes et citoyens 2 millions de dollars de plus par année depuis trois ans, pour aucun service supplémentaire, alors que Montréal, pour ces mêmes années, fait baisser sa contribution et obtient plus de services. Cette situation va à l'encontre même des principes de la fiscalité municipale du Gouvernement du Québec : chaque contribuable contribue au coût des services en fonction des bénéfices qu'il en reçoit », mentionne, de nouveau, le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle.
Cette injustice a débuté en 2019 par l'adoption d'un arrêté ministériel différent des règles établies dans l'entente de 2008 pour la reconstitution des villes à la suite des défusions de 2006. Le nouvel algorithme de calcul, devenu incomplet sans facteur de neutralité, a faussé l'équité historique établissant les quotes-parts des 16 villes de l'île de Montréal pour les coûts des services régionaux, comme la police, le transport collectif, le service d'incendie, la production de l'eau potable et le traitement des eaux usées.
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, a tenté en 2020 et en 2021 de trouver des solutions consensuelles avec Montréal, sans succès. Montréal s'y oppose. « Toutes propositions qui rétabliraient l'équité et la justice augmenteraient du coup la contribution de Montréal et réduiraient la nôtre. C'est la seule raison pour laquelle la Ville de Montréal s'y oppose obstinément », explique Monsieur Bourelle.
Le maire de Beaconsfield rappelle que son administration a fait toutes les démarches utiles et nécessaires pour régler cette surfacturation, autant auprès du Gouvernement du Québec que de la Ville de Montréal, avant de devoir entreprendre des procédures judiciaires afin de garantir les droits et protéger les citoyennes et citoyens de Beaconsfield.
L'injustice va s'aggraver
Le maire Georges Bourelle relève de plus que l'injustice vécue par Beaconsfield et, conséquemment, par les villes liées à forte densité résidentielle de l'île de Montréal, va s'aggraver avec l'augmentation des valeurs des propriétés, qui seront inscrites dans le prochain rôle triennal (2023, 2024, 2025) d'évaluation des immeubles. Les experts projettent une hausse moyenne des valeurs de 30% pour le secteur résidentiel et peu de changement pour les immeubles commerciaux et industriels. Cela pénalise particulièrement les villes de Beaconsfield, Westmount, Mont-Royal, Hampstead, Kirkland, Dollard-des-Ormeaux et Montréal-Ouest.
« Cette injustice est intolérable. Il est inconcevable de payer plus de taxes, sans services supplémentaires, juste à cause d'un algorithme de calcul faussé qui rend inéquitable le partage des coûts de services régionaux. Cela réduit, sans raison, la contribution des villes comptant de nombreux commerces et industries au détriment des villes où ce sont la majorité des citoyennes et citoyens qui paient des taxes municipales », conclut le maire Georges Bourelle.
SOURCE Ville de Beaconsfield
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