Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, Plaidoyer (politique), CMG

Dossier Sanimax - Jugements dans le dossier Sanimax: la Ville satisfaite de deux décisions rendues par la Cour supérieure


MONTRÉAL, le 18 janv. 2022 /CNW Telbec/ - La Ville de Montréal salue la décision de la Cour supérieure qui reconnaît la culpabilité de l'entreprise Sanimax à certaines dispositions de la réglementation sur l'assainissement de l'air et de l'eau de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

« Après de longues années devant les tribunaux, nous sommes satisfaits des jugements rendus contre Sanimax.  L'entreprise doit en prendre acte et enfin agir pour redonner leur qualité de vie aux quartiers environnants. J'espère que l'entreprise prendra ses responsabilités, une fois pour toutes, sans quoi nous continuerons de la talonner sans relâche jusqu'à ce qu'elle se conforme. L'entreprise devra maintenant se soumettre au contrôle de nos inspecteurs en environnement et se conformer aux normes environnementales applicables », a expliqué Valérie Plante, mairesse de Montréal.

Dans son jugement, le tribunal reconnaît que les odeurs sont un agent polluant en soi et qu'il est légitime de vouloir les mesurer et les contrôler. À cet effet, la grande majorité des plaintes de citoyens reçues chaque année par la Ville de Montréal, étaient en lien avec des nuisances olfactives.

« Les citoyens de Rivière-des-Prairies ont de quoi se réjouir de ces jugements qui sont sans équivoque. Ces jugements nous donnent des outils supplémentaires pour donner à nos citoyens la qualité de vie à laquelle ils sont en droit de s'attendre. La population peut compter sur nous pour continuer à poser les actions nécessaires dans ce dossier », affirme la mairesse de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Caroline Bourgeois.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 17:45
Solynta, entreprise innovante en matière de pommes de terre hybrides, et Incotec, société spécialisée dans le perfectionnement des semences, viennent de conclure un accord de partenariat. En combinant leurs forces, le groupe offrira une technologie...

à 17:41
La Garde côtière canadienne informe le public qu'un exercice d'intervention environnementale sera mené sur la rivière Sainte-Claire, près du territoire de Walpole Island, en Ontario, le 17 mai 2022. Cet exercice de routine mobilisera du personnel...

à 17:20
Lomiko Metals Inc. (« Lomiko Metals » ou la « Société ») a le plaisir d'annoncer une mise à jour de sa stratégie visant à faire progresser ses possibilités d'exploration régionale dans la ceinture de graphite de Grenville, dans le but de développer...

à 16:07
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain félicite les 17 nouveaux récipiendaires de l'insigne de l'Ordre de Montréal, dont la nomination a été entérinée hier par le comité exécutif de la Ville. Plusieurs d'entre eux ont collaboré avec la...

à 15:41
Dans l'objectif de provoquer et d'accompagner l'innovation, Jalon organise pour la première fois le Défi Jalon d'écomobilité ayant pour but de maximiser l'utilisation des modes de transport durables (marche ou course à pied, vélo, transport en...

à 13:46
D'après les comptes des principaux fabricants de modules, plusieurs institutions officielles ont classé Trina Solar, fournisseur mondial de solutions photovoltaïques (PV) et d'énergie intelligente, au deuxième rang mondial pour ses expéditions de...



Communiqué envoyé le 18 janvier 2022 à 08:37 et diffusé par :