EHGO, une filiale du groupe Alpha Blue Ocean remporte son procès contre KKO International devant le tribunal de commerce de Paris
Par un jugement du 16 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris à fait droit aux prétentions du fonds EHGO, représenté par sa société de gestion EHGO ManCo S.A, dans le cadre du litige qui l'opposait à la société KKO INTERNATIONAL devant les juridictions françaises depuis le 15 juillet 2019.
La juridiction consulaire parisienne a ainsi condamné KKO international, débiteur défaillant de EHGO, à l'exécution forcée du contrat d'émission qui la lie à ce dernier à savoir :
· A la livraison de 2.000.000 actions au bénéfice d'EHGO correspondant à la « pénalité de compensation » due à la suite de la demande de conversion de 80 obligations effectuée par EHGO le 19 février 2019 ;
· A la livraison de 700.000 actions et, au choix d'EHGO, soit à la livraison de 300.000 actions, soit au paiement de la somme de 30.000 euros augmentée d'une pénalité de retard au taux de 50 % à compter du 28 mai 2019, correspondant à la « pénalité de compensation » due à la suite de la demande de conversion de 7 obligations effectuée par EHGO le 14 mars 2019 ;
· A la conversion des 117 obligations arrivées à maturité détenues par EHGO ; et
· Au paiement de la somme de 100.000 euros à EHGO au titre de l'article 700 du CPC.
Cette décision a été assortie de l'exécution provisoire.
Bien que signifiée à KKO INTERNATIONAL par ministère d'huissier, cette dernière n'a, à ce jour, toujours pas cru devoir y déférer, ce qui interroge quant aux capacités du débiteur à se conformer à la condamnation.
- Consulter la décision du 16 décembre 2021 rendue par la 6ème chambre du tribunal de commerce de Paris : https://alphablueocean.com/wp-content/uploads/2022/01/DD_LE_20_21_12_17_20_21_00_09_95_05_97.01.pdf
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