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Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience préventive concernant Regent Capital Partners Inc.


TORONTO, le 13 janv. 2022 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience préventive dans l'affaire Regent Capital Partners Inc. (Regent). 

Le personnel de l'OCRCVM demandera des ordonnances en vertu des articles 8212 et 8426 des Règles de l'OCRCVM. Plus précisément, il demandera une ordonnance suspendant la qualité de membre de Regent en raison :

(1)   de l'avis déposé par Regent portant sur son intention de démissionner et

(2)   de son insuffisance de capital.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec l'administratrice nationale des audiences de l'OCRCVM, à NHO@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 21 janvier 2022 à 10 h.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31?000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 13 janvier 2022 à 15:45 et diffusé par :