Le Lézard
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Sujet : CPG

Conclusion d'un protocole d'entente entre l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Banque du Canada


MONTRÉAL, le 13 janv. 2022 /CNW Telbec/ - À l'appui de son mandat comme autorité de résolution des infrastructures de marchés financiers (IMF) canadiennes, la Banque du Canada a conclu un protocole d'entente avec l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. À titre d'autorité de résolution, la Banque est tenue d'élaborer des plans d'intervention pour parer à l'éventualité peu probable de la défaillance d'une IMF canadienne désignée. En situation de crise, elle peut aussi prendre temporairement le contrôle d'une IMF défaillante pour limiter les répercussions sur le système financier et l'économie du pays.

Ce protocole d'entente prévoit un cadre de coopération, de coordination, de consultation et d'échange d'information sur les questions liées à la résolution :

Ce protocole d'entente est distinct, mais vise à coexister avec un autre conclu récédemment entre les mêmes parties pour coopérer dans l'accomplissement de leurs mandats de surveillance respectifs visant à promouvoir la sécurité et l'efficience de ces deux IMF.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 13 janvier 2022 à 15:42 et diffusé par :