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L'ARSF adopte de nouvelles mesures pour protéger davantage la population ontarienne et améliorer la confiance du public dans les secteurs des services financiers


TORONTO, le 11 janv. 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) facilite l'accès par le public à de l'information utile sur les mesures d'application de la loi prises par ses services. 

L'ARSF communiquera désormais plus largement les mesures d'application de la loi dans les secteurs des assurances, du courtage d'hypothèque et des régimes de retraite. Elle publiera des communiqués lorsque des mesures d'application de la loi seront imposées et diffusera plus d'information en ligne.

Cette approche améliorée en matière de communications contribuera à protéger les droits et les intérêts des consommateurs, à prévenir les conduites trompeuses ou frauduleuses et à renforcer la confiance du public dans les secteurs des services financiers.

À compter du 11 janvier 2022, l'ARSF :

Cette approche permettra à l'ARSF de communiquer de l'information de manière opportune, de prévenir les cas de non-conformité et de protéger ceux et celles qui agissent avec intégrité.

L'ARSF remercie les intervenants de la rétroaction fournie à l'occasion de la consultation sur l'approche de communication transparente des mesures d'application de la loi de l'ARSF. Aucune modification importante du projet de ligne directrice n'a été demandée.

Pour en savoir plus

Renseignez-vous sur l'approche de communication des mesures d'application de la loi de l'ARSF en consultant notre Ligne directrice.  

Consultez la section du site Web de l'ARSF consacrée aux mesures d'application de la loi pour obtenir des mises à jour sur nos activités d'application.  

Consultez le résumé des consultations relatives à l'approche de communication des mesures d'application de la loi de l'ARSF.  

L'ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu'elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l'équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers


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Communiqué envoyé le 11 janvier 2022 à 14:15 et diffusé par :