Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG, CFG

Contrebande de tabac - PROJET CENDRIER : DES AMENDES DE PRÈS DE 4,8 MILLIONS DE DOLLARS POUR 14 CONTREVENANTS ET TROIS CONDAMNATIONS À DES PEINES D'EMPRISONNEMENT


QUÉBEC, le 11 janv. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que 14 personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac dans le cadre du projet Cendrier, une enquête majeure menée en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les contrevenants ont été condamnés à des amendes qui totalisent 4 758 840 $. Trois d'entre eux ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence

Date de condamnation

Sentence

MacDonald, Daniel, 28 ans

Cornwall, Ontario

17 février 2021

Peine d'emprisonnement de 2 ans moins un jour. Amendes totalisant 506 000 $.

White, John Lewis, 49 ans

Hogansburg, New York

14 novembre 2019

Peine d'emprisonnement de 18 mois. Amendes totalisant 25 000 $.

Jock, Lawrence, 28 ans

Hogansburg, New York

8 janvier 2021

Peine d'emprisonnement de 15 mois. Amendes totalisant 1 million de dollars.

Robertson, George, 52 ans

Kahnawake, Québec

16 septembre 2019

Amendes totalisant 287 760 $.

Tremblay, Gaetan Joseph, 58 ans

Akwesasne, Ontario

12 août 2019

Amendes totalisant 500 000 $.

Nelson, Carlos, 47 ans

Kanesatake, Québec

2 décembre 2019

Amendes totalisant 293 760 $.

Chevarie-Dudemaine, Simon, 36 ans

Boisbriand, Québec

2 décembre 2019

Amendes totalisant 287 760 $.

Flores, Blaise, 29 ans

Saint-Zotique, Québec

11 octobre 2018

Amendes totalisant 293 760 $.

Bordeleau-Beaupré, Frédéric, 25 ans

Salaberry-de-Valleyfield, Québec

5 février 2020

Amendes totalisant 287 760 $.

Thompson, Joseph, 35 ans

Akwesasne, Ontario

25 mai 2021

Amendes totalisant 293 760 $.

Mayo, Wendy, 65 ans

Kahnawake, Québec

15 septembre 2020

Amendes totalisant 287 760 $.

Cree, Kenneth, 45 ans

Hogansburg, New York

24 septembre 2020

Amendes totalisant 287 760 $.

Lee-Lachance, Edward, 33 ans

Montréal, Québec

5 février 2020

Amendes totalisant 287 760 $.

Lamoureux, Benoît, 40 ans

Longueuil, Québec

24 septembre 2020

Amendes totalisant 120 000 $.

Le projet Cendrier découle d'une enquête majeure de la GRC, qui visait des groupes d'individus qui ont facilité la contrebande de tabac. Le produit transitait entre les États-Unis et la réserve d'Akwesasne avant d'être transporté par bateau sur le lac Saint-François, puis expédié par voie terrestre jusqu'aux réserves de Kahnawake et de Kanesatake. L'enquête a démontré que plusieurs individus étaient impliqués dans les transactions.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

SOURCE Revenu Québec


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Communiqué envoyé le 11 janvier 2022 à 11:05 et diffusé par :