Pénalités et ordonnances à l'encontre de Pierre-Alexandre Larue-Paradis, François Paradis et Groupe Financier Paradis

MONTRÉAL, le 10 janv. 2022 /CNW Telbec/ - Le 7 décembre 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et les intimés Pierre-Alexandre Larue-Paradis, François Paradis¹ et le cabinet en assurance de personnes 9355-8005 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Groupe Financier Paradis).

Suivant les termes de cet accord, le TMF a imposé à Pierre-Alexandre Larue-Paradis une pénalité administrative de 5 000 $, en plus de suspendre son certificat de représentant en assurance maladie ou accidents pour une durée de cinq mois. Le TMF a également interdit à M. Larue-Paradis de mener toute activité reliée à des opérations sur valeurs et d'exercer l'activité de conseiller ou d'agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement, et ce, pour une durée de cinq mois. De plus, le TMF a interdit à M. Larue-Paradis d'agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de Groupe Financier Paradis ou de tout autre cabinet pour une durée de trois ans, et a assorti son certificat de conditions stipulant qu'en plus de devoir être rattaché à un cabinet dont il n'est pas le dirigeant responsable, M. Larue-Paradis devra exercer ses activités sous supervision pour une durée de trois ans. Enfin, le TMF a ordonné à M. Larue-Paradis de suivre une formation complémentaire en matière d'éthique et de déontologie.

Le TMF a également imposé à François Paradis une pénalité administrative de 3 000 $, en plus de lui interdire d'agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de Groupe Financier Paradis ou de tout autre cabinet pour une durée de deux ans et d'assortir son certificat d'une condition à cet effet. Enfin, le TMF a ordonné à M. Paradis de suivre une formation complémentaire en matière d'éthique et de déontologie.

Finalement, le TMF a imposé à Groupe Financier Paradis une pénalité administrative de 5 500 $, a pris acte de l'accord des intimés à ce que l'inscription de ce cabinet soit retirée et a ordonné au cabinet de remettre ses dossiers clients, livres et registres, sauf exception, au représentant autonome désigné dans l'accord qui accepte de reprendre ces derniers.

Contexte

L'Autorité reprochait notamment à Pierre-Alexandre Larue-Paradis d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs mobilières et fait croire à son client qu'il pouvait agir à ce titre alors qu'il n'était pas inscrit à ce titre auprès de l'Autorité.

De son côté, François Paradis, à titre de dirigeant responsable de Groupe Financier Paradis, a laissé M. Larue-Paradis, son fils, agir comme représentant en assurance de personnes ou l'a laissé se présenter à titre de courtier en valeurs mobilières. De plus, le nom de M. Paradis apparaissait sur les documents du client visé à titre de conseiller alors qu'il n'avait pas recueilli personnellement les renseignements nécessaires lui permettant d'identifier les besoins du client. À titre de dirigeant responsable, M. Paradis ne pouvait ignorer les actes posés par M. Larue-Paradis, dont la rencontre avec le client et la souscription à un CELI. Il devait aussi savoir que M. Larue-Paradis ne détenait pas le certificat lui permettant d'exercer en assurance de personnes ou en valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers