Une avancée majeure pour un Canada sans obstacle avec l'entrée en vigueur du Règlement canadien sur l'accessibilité

GATINEAU, QC, le 22 déc. 2021 /CNW/ - Lorsque chaque personne dispose dès le départ d'une chance égale de participer à la société, le pays tout entier en profite. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes vers la réalisation d'un Canada sans obstacle.

Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, a annoncé une étape importante dans la mise en oeuvre du Règlement canadien sur l'accessibilité.

Ce règlement, publié aujourd'hui dans la Gazette du Canada, Partie II, exige des entités sous réglementation fédérale qu'elles rendent compte au public de leurs politiques et pratiques visant à cerner et éliminer les obstacles existants. Ce règlement s'applique aux organisations telles que les ministères fédéraux, les agences, les entités parlementaires, les sociétés d'État et les entités du secteur privé sous réglementation fédérale.

Grâce au Règlement canadien sur l'accessibilité, des domaines clés tels que les installations fédérales, la technologie de l'information, le transport et la conception et la prestation de programmes seront plus accessibles aux Canadiens en situation de handicap. Cela s'appuie sur l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en étroite collaboration avec les intervenants en situation de handicap pour créer des collectivités, des lieux de travail et des services inclusifs qui permettant à chacun de participer pleinement à la société.

La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) fait partie de la construction d'un Canada sans barrières d'ici 2040. En plus de la LCA et de ce nouveau règlement, le gouvernement du Canada élabore le tout premier plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, qui comprendra une nouvelle prestation, des processus améliorés d'admissibilité aux programmes et de prestations gouvernementales pour les personnes en situation de handicap, de même qu'une stratégie d'emploi solide pour les Canadiens en situation de handicap. Ces mesures fortes contribueront à créer un Canada plus inclusif.

Citation

«?Le règlement annoncé aujourd'hui n'est qu'une des façons dont le gouvernement prend des mesures pour un Canada plus inclusif dans l'esprit de « Rien sans nous ». Les Canadiens en situation de handicap ont le droit de participer pleinement à une société exempte d'obstacles, que ce soit dans leur milieu de travail ou pour accéder aux services au sein de leur communauté. Grâce à la Loi canadienne sur l'accessibilité et le Plan d'action du Canada pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les personnes en situation de handicap pour parvenir à un Canada pleinement inclusif et accessible.?»
- La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough

Les faits en bref

• Un Canadien sur cinq âgé de 15 ans et plus, soit environ 6,2 millions de personnes auraient un handicap.
• La LCA, fondée sur les droits de la personne et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, renforce les droits des personnes en situation de handicap au Canada en aidant à leur assurer un meilleur accès et des opportunités.
• Grâce à une approche proactive et systémique, cette loi permet d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité dans les domaines clés sous réglementation fédérale. Cela comprend l'emploi, l'environnement bâti, les technologies de l'information et des communications (TIC), les communications autres que les TIC, l'acquisition de biens, de services et d'établissements, la conception et la prestation de programmes et de services, et les transports.
• La LCA est entrée en vigueur en juillet 2019. Elle exige que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient des plans sur l'accessibilité ainsi que des rapports d'étape, et qu'elles établissent un processus pour recevoir et traiter les commentaires sur l'accessibilité. Le Règlement canadien sur l'accessibilité précise ces exigences plus en détail et établit un cadre de référence pour les sanctions administratives pécuniaires en cas de violation potentielle.
• Un commissaire à l'accessibilité, au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, sera responsable de l'application du Règlement et des dispositions connexes de la LCA. Un processus de nomination d'un commissaire à l'accessibilité est en cours.

Liens connexes

• Bâtir un Canada accessible pour les personnes en situation de handicap
• Le projet de règlement dans le cadre de la Loi canadienne sur l'accessibilité est une étape majeure vers un Canada sans obstacles
• La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 26 : Règlement canadien sur l'accessibilité

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SOURCE Emploi et Développement social Canada