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Le gouvernement du Canada publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur l'hébergement des travailleurs étrangers temporaires


Une nouvelle table ronde ministérielle sera lancée et les changements proposés au Programme seront annoncés en 2022

GATINEAU, QC, le 1er déc. 2021 /CNW/ - Emploi et Développement social Canada

Les travailleurs étrangers temporaires ont droit aux mêmes conditions et droits en milieu de travail que les Canadiens, et leur santé et leur sécurité constituent une grande priorité pour le gouvernement du Canada.

La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, a rendu public aujourd'hui le rapport « Ce que nous avons entendu ». Ce rapport résume les commentaires reçus pendant les consultations au sujet de l'hébergement fourni par les employeurs du secteur agricole afin de mieux orienter les améliorations à apporter au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Au Canada, les provinces et les territoires ont généralement une compétence exclusive sur l'élaboration des règles et de la réglementation liées à l'hébergement, y compris les normes de logement. Dans certains cas, cette responsabilité est déléguée aux municipalités. Cela représente donc un défi de s'assurer que les conditions du logement fourni par l'employeur aux travailleurs étrangers temporaires sont les mêmes partout au pays. Une grande majorité des employeurs prend la santé et la sécurité de leurs travailleurs étrangers temporaires au sérieux, mais dans certains cas, on a découvert que les travailleurs vivaient dans des conditions inacceptables.

Le point de vue des intervenants était différent en ce qui concerne le caractère adéquat et pratique des exigences proposées pour les employeurs du secteur de l'agriculture primaire, mais certains thèmes clés sont ressortis :

Les intervenants ont également demandé que des améliorations soient apportées au régime fédéral d'inspection et que le gouvernement fédéral verse une aide financière pour la mise en place des nouvelles exigences.

En réponse à ces conclusions et en consultation avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants, le gouvernement du Canada commencera en 2022 l'élaboration des changements proposés au Programme qui sont axés sur les préoccupations les plus pressantes en matière de santé et de sécurité liées à l'hébergement des travailleurs étrangers temporaires. Ces changements exigeront des employeurs qui fournissent un hébergement qu'ils prouvent explicitement leur conformité dans les rapports d'inspection de l'hébergement présentés à Emploi et Développement social Canada en ce qui a trait aux principales normes de logement et d'hébergement sont en place dans la province, le territoire ou la communauté. Les travaux entourant la mise en oeuvre de ces changements seront effectués en étroite collaboration avec les autres compétences afin de s'assurer que les travailleurs étrangers temporaires ont des logements sécuritaires et salubres, y compris ceux qui travaillent fort pour soutenir le secteur agricole et pour assurer les chaînes d'approvisionnement alimentaires au Canada.

Ces changements apportés au Programme reposeront sur un ensemble distinct d'amendements proposés au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés qui ont été préalablement publiés dans la Gazette du Canada en 2021. Ensemble, les changements proposés au Programme viseront à empêcher les mauvais acteurs de participer à celui-ci; renforceront la capacité du gouvernement du Canada de mener efficacement des inspections et d'appliquer des pénalités en cas de non-conformité; et protègeront les travailleurs étrangers temporaires vulnérables.

Citations

« Ce rapport permettra de façonner les changements proposés au Programme des travailleurs étrangers temporaires en 2022, afin de mieux protéger les travailleurs de conditions d'hébergement dans des logements non sécuritaires et inadéquats fournis par l'employeur, en plus de protéger leurs droits. Cela permettra aussi de créer des exigences claires et cohérentes pour les employeurs qui font une demande auprès du Programme pour qu'ils comprennent bien leurs obligations et les respectent mieux. »  
- La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough

« Les travailleurs agricoles, nationaux et étrangers, sont essentiels à la production d'aliments sûrs et fiables dans notre pays. C'est pourquoi nous travaillons à l'amélioration du Programme des travailleurs étrangers temporaires et nous proposons des normes d'hébergement nationales, en collaboration avec nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalités et de l'industrie. Notre objectif est de faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires du milieu agricole aient des conditions d'hébergement et de travail qui favorisent leur santé et leur sécurité. »
- La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau

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SOURCE Emploi et Développement social Canada


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Communiqué envoyé le 1 décembre 2021 à 16:50 et diffusé par :