Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - AFFAIRE Gary Man Kin Ng et Donald Warren Metcalfe - Ajournement

VANCOUVER, BC, le 30 nov. 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait tenir une audience du 22 au 25 février et du 28 février au 4 mars 2022 dans l'affaire Gary Man Kin Ng et Donald Warren Metcalfe. 

Le 24 novembre 2021, une formation d'instruction de l'OCRCVM a délivré une ordonnance d'ajournement de l'audience, qui se tiendra du 9 au 20 mai 2022. L'ordonnance se trouve ici :

Gary Man Kin Ng et Donald Warren Metcalfe - Ordonnance

L'audience concerne des allégations contre M. Ng selon lesquelles :

1. Entre novembre 2018 et janvier 2020, il aurait eu une conduite frauduleuse relativement à des emprunts, en contravention de la Règle consolidée 1400;
2. En juillet 2020, il n'aurait pas coopéré avec le personnel de la mise en application qui menait une enquête, en contravention de l'article 8104 des Règles consolidées.

L'audience concerne également des allégations contre M. Metcalfe selon lesquelles :

1. Entre novembre 2018 et janvier 2020, il aurait eu une conduite frauduleuse relativement à des emprunts, en contravention de la Règle consolidée 1400;
2. En août 2020, il n'aurait pas coopéré avec le personnel de la mise en application qui menait une enquête, en contravention de l'article 8104 des Règles consolidées.

Sous réserve de toute directive provinciale concernant la pandémie, l'audience se tiendra en personne, et le public pourra y assister, à moins que la formation ne l'ordonne autrement. 

Date de l'audience : du 9 au 20 mai 2022, à 10 h.

Lieu : Reportex 1010 - 925, rue Georgia Ouest, Vancouver (C.-B.)  V6C 3L2

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête en février 2020. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque M. Ng était administrateur, dirigeant, représentant inscrit et investisseur à PI Financial Corp. et administrateur, dirigeant et représentant inscrit à Chippingham Financial Group Limited, sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Ng n'est plus une personne inscrite à PI Financial Corp. ni à Chippingham Financial Group Limited. En ce qui concerne M. Metcalfe, les contraventions alléguées auraient été commises lorsqu'il était administrateur et dirigeant à PI Financial Corp. et à Chippingham Financial Group Limited. M. Metcalfe n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Gary Man Kin Ng et Donald Warren Metcalfe - Avis d'audience et exposé des allégations 

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31?000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général