Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Transport
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Conservation / Recyclage, Enjeux environnementaux, Bien-être animal, CFG

Une inspection de routine d'un agent des pêches entraîne des pénalités importantes de 88 644 $ et une interdiction de pêcher pour un pêcheur commercial de saumon de la côte Nord


TERRACE, BC, le 30 nov. 2021 /CNW/ - Le 2 juillet 2021, Garry Dean Stoner a été condamné par la Cour provinciale de Terrace après avoir plaidé coupable à 12 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les pêches pour des infractions commises entre juin et septembre 2017, et en juillet et août 2018, dans les eaux au nord de Haida Gwaii.

L'honorable juge Calvin Struyk a ordonné au pêcheur commercial de saumon de payer 1 200 $ d'amendes judiciaires, plus 42 800 $ de pénalités, à affecter à la gestion des pêches, et à la conservation et la protection du poisson et de son habitat. De plus, le juge Struyk a inclus une pénalité de 44 644 $ pour récupérer les revenus obtenus par la vente du saumon quinnat capturé illégalement. M. Stoner s'est également vu interdire la pêche commerciale au saumon pendant 18 mois.

Une enquête de Pêches et Océans Canada (MPO) a été déclenchée par une inspection de routine des pêches effectuée en 2017. Des agents des pêches à bord de la plateforme d'application de la loi de Conservation et Protection, le NGCC Captain Goddard, ont arraisonné le navire de M. Stoner, le F/V Prestige II, alors qu'il était activement engagé dans la pêche commerciale à la traîne du saumon dans la zone F.

L'enquête qui a suivi a permis d'établir que M. Stoner avait : omis de soumettre une seule tête de saumon coho ou quinnat entre les trois débarquements distincts requis; dépassé son quota de saumon quinnat; conservé du poisson interdit à la pêche;; et violé d'autres exigences du permis commercial,.

En 2018, des agents des pêches du détachement de C et P de Prince Rupert ont mené une enquête plus approfondie sur les activités de pêche de M. Stoner au cours de l'ouverture commerciale de 2018, après que des rapports aient fait état d'un non-respect continu des conditions de son permis.

Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le MPO veille au respect de la Loi et des autres lois et règlements et en fait la promotion au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, ainsi que d'activités d'éducation et de sensibilisation.

Citations

En prononçant la sentence, le juge Struyk a fait de nombreux commentaires importants, dont les suivants : « Le refus de M. Stoner de se conformer aux conditions de son permis est un affront à tous les pêcheurs qui tentent de se conformer à des conditions de permis compliquées » et « De l'avis de la cour, le non-respect flagrant des conditions de permis par M. Stoner justifie une interdiction de pêcher le saumon. »

L'honorable juge Calvin Struyk

Faits en bref

Photo aérienne du Prestige II, le bateau de M. Stoner, prise par le Programme de surveillance aérienne et d'application des règlements sur les pêches du MPO (Groupe CNW/Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique)

Restez branchés

SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique


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Communiqué envoyé le 30 novembre 2021 à 14:30 et diffusé par :