Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant R. J. O'Brien & Associates Canada Inc.


TORONTO, le 25 nov. 2021 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire R. J. O'Brien & Associates Canada Inc.

L'audience disciplinaire porte sur l'allégation selon laquelle R. J. O'Brien & Associates Canada Inc. aurait manqué à son obligation de surveiller adéquatement l'un de ses représentants inscrits.

La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec l'administratrice nationale des audiences de l'OCRCVM, à NHC1@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements.

Date de la comparution : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 3 décembre 2021, à 10 h.

Plus précisément, l'allégation portée est la suivante :

(a)        De février 2016 à février 2018, R. J. O'Brien a manqué à son obligation de surveiller adéquatement les activités du représentant inscrit Yonathan Chanock Shields, en contravention de l'article 1 de la Règle 38 et de la Règle 2500 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de R. J. O'Brien & Associates Canada Inc. en janvier 2019.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant : 

R. J. O'Brien & Associates Canada Inc. - Avis d'audience et exposé des allégations

*  *  *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31?000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 25 novembre 2021 à 15:30 et diffusé par :