Dossier CreUnite - pénalités administratives à l'encontre de Dominic Longpré et de Ian Pierre Lajoie

MONTRÉAL, le 25 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Le 18 novembre 2021, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a imposé des pénalités administratives à Dominic Longpré (aussi connu sous le nom de Steve Long) et à Ian Pierre Lajoie.

Plus précisément, le TMF a imposé des pénalités administratives de 25 000 $ à Dominic Longpré et de 20 000 $ à Ian Pierre Lajoie pour avoir effectué des placements sans prospectus, au Québec et à partir du Québec, dans le cadre du projet CreUnite.

Le TMF a également modifié les ordonnances prononcées le 19 janvier 2018 afin de permettre aux intimés d'effectuer des opérations pour leur propre compte.

Le projet CreUnite consistait en la création d'une plateforme qui avait pour objectif d'unir différents intervenants dans le but de réaliser des projets d'innovation communs. Afin de financer la plateforme, les promoteurs invitaient le public à acquérir des jetons portant le symbole CUT, une cryptomonnaie créée dans le cadre du projet par la voie d'une première émission de jetons (communément appelée ICO, pour initial coin offering).

Le TMF a conclu que l'offre faite au public d'investir dans le projet par l'entremise de l'achat de CUT répondait à la notion de contrat d'investissement et que, par le fait même, les exigences relatives au prospectus étaient applicables. Or, Dominic Longpré et Ian Pierre Lajoie n'avaient pas établi de prospectus requis par la Loi sur les valeurs mobilières pour effectuer le placement de contrats d'investissement.

Dans sa décision, le TMF a souligné qu'il devait « s'assurer de lancer un message clair que ce n'est pas parce qu'on met sur pied un projet qui touche à des "cryptomonnaies", que le projet n'est pas susceptible d'être assujetti à la législation en valeurs mobilières ».

Rappelons que Dominic Longpré a écopé d'amendes totalisant 90 000 $ en 2004 après avoir plaidé coupable à 42 chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus et d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, notamment.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers