Nouvelle ère de réglementation de la profession de consultant en immigration au Canada
BURLINGTON, Ontario, 23 nov. 2021 (GLOBE NEWSWIRE) -- L'inauguration du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (le Collège) apporte des changements importants dans la réglementation de la profession de consultant en immigration au Canada. Le Collège, nouvel ordre professionnel, dispose de pouvoirs accrus pour délivrer des permis, encadrer les consultants en immigration, mener des enquêtes et appliquer la loi.
« La réglementation de la profession de consultant en immigration est à l'aube d'une nouvelle ère », a affirmé John Murray, président et chef de la direction du Collège. « C'est l'aboutissement de mois de recherche, de consultation et de préparation en plus de l'adoption d'une loi du Parlement. »
Le mandat fédéral du Collège découle de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (L.C. 2019, ch. 29, art. 292). En tant qu'ordre professionnel, le Collège établit les normes en matière de formation, de pratique professionnelle et d'éthique pour les titulaires de permis. L'établissement de ces normes permet d'offrir des conseils et des services efficaces et éthiques aux immigrants et demandeurs de citoyenneté au Canada et démontre que les consultants en immigration autorisés sont dignes de confiance.
Le mandat de l'ordre professionnel consiste à :
- délivrer des permis aux consultants en immigration et en citoyenneté offrant des services d'immigration au Canada ou de citoyenneté canadienne;
- fournir des ressources, de la formation continue et du perfectionnement aux consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et aux conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE);
- s'assurer que, partout dans le monde, les immigrants et demandeurs de citoyenneté puissent trouver facilement des CRIC et des CRIEE au moyen d'un registre public à jour des titulaires de permis;
- imposer des mesures disciplinaires aux CRIC et aux CRIEE qui enfreignent le Code de déontologie.
- mener des activités de sensibilisation du public afin de promouvoir le rôle du Collège et la réglementation de la profession auprès du public, des médias et des parties prenantes au Canada et à l'étranger;
- collaborer avec le gouvernement fédéral afin de renforcer sans cesse la réglementation dans l'intérêt public.
Les CRIC et les CRIEE en exercice deviendront immédiatement les titulaires de permis du nouveau Collège. Ces derniers devront satisfaire aux exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) et se soumettre à une évaluation annuelle de la pratique.
La réussite d'un nouveau programme d'études supérieures offert par les facultés de droit de l'Université Queen's et de l'Université de Montréal fait partie des exigences du Collège en matière d'accès à la pratique.
De plus, toute personne souhaitant représenter des clients devant les tribunaux de la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) devra avoir obtenu, à compter du 1er juillet 2022, la catégorie de permis CRIC-CISR.
« Le gouvernement du Canada travaille à protéger l'intégrité de notre système d'immigration. Cela comprend s'assurer que les consultants sont dûment autorisés à pratiquer afin que les demandeurs qui utilisent leurs services puissent compter sur des conseils de haute qualité », a déclaré l'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. « L'inauguration du Collège est une étape importante, et je me réjouis à l'idée qu'il contribue au renouvellement de la population et de la main-d'oeuvre du Canada. »
À propos du Collège
Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (le Collège) délivre des permis d'exercice aux consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et aux conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE) et réglemente leur pratique dans l'intérêt public. Le rôle du Collège et les pouvoirs qui lui sont donnés par la loi sont énoncés dans la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur la citoyenneté.
Qu'il soit établi au pays ou à l'étranger, tout consultant en immigration qui fournit des services en immigration ou en citoyenneté canadienne doit respecter des normes strictes en matière de formation, de pratique professionnelle et d'éthique. Le Collège s'assure que ces titulaires de permis respectent le Code de déontologie en les tenant responsables de toute infraction.
Pour en savoir plus, consultez www.college-ic.ca.
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Christopher May
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