Le Lézard
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Sujets : Lois fédérales et d'états, Femme, DEI

La Loi sur l'équité salariale : le Québec, un chef de file au Canada et sur la scène internationale depuis 25 ans


QUÉBEC, le 22 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Le 21 novembre 2021 est une date importante. Elle marque le 25e anniversaire de l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale de la Loi sur l'équité salariale au Québec, une loi proactive visant à éliminer la discrimination basée sur le sexe. Depuis 1996, elle permet l'amélioration des conditions de travail des Québécoises par une meilleure reconnaissance de la valeur de leur travail. Elle continue de faire du Québec un chef de file au Canada et sur la scène internationale en matière d'équité salariale.

Ainsi, la Loi prévoit que tous les employeurs comptant 10 personnes salariées et plus qui y sont assujettis doivent déterminer sans biais sexiste la valeur des emplois de leur entreprise, puis vérifier si les personnes occupant des emplois majoritairement ou traditionnellement féminins reçoivent un salaire égal à celles occupant des emplois de même valeur qui sont majoritairement ou traditionnellement masculin.

Pour souligner ce 25e anniversaire, la CNESST prévoit une programmation complète d'activités s'échelonnant sur un an. Le tout débutera le 22 novembre prochain au moyen d'une diffusion en direct sur les médias sociaux en compagnie de Mme Esther Déom, professeure titulaire retraitée dont les recherches et les publications portent principalement sur l'équité salariale. Ce sera également l'occasion pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, et la présidente-directrice générale de la CNESST, Mme Manuelle Oudar, de souligner cet anniversaire. De plus, une vidéo historique relatant les moments forts des 25 ans de la Loi sera lancée. Un deuxième événement phare aura lieu le 8 mars 2022 à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, soit l'organisation d'un panel virtuel composé d'experts et expertes du milieu. Finalement, une diffusion en direct sur les médias sociaux clôturera l'année le 21 novembre 2022.

Le Québec, un modèle à suivre!
Depuis maintenant 25 ans, cette loi avant-gardiste contribue à réduire l'écart salarial entre les femmes et les hommes. Lors de son entrée en vigueur, en 1997, cet écart salarial, calculé sur la base du salaire horaire moyen, s'élevait à 15,8 % au Québec. En 2020, le Québec se démarquait, avec un écart de 8,1 %, alors que l'Ontario affichait un écart de 11,5 % et le Canada de 11,3 %.

Le Québec se distinguait également sur la scène internationale, en 2019, avec un écart salarial entre les sexes inférieur à celui de l'Union européenne. Celui du Québec était de 10,1 %, alors que celui de l'Union européenne était de 14,1 %.

La CNESST veille à la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale de manière dynamique et innovante. Depuis 25 ans, une gamme de formations et d'outils sont accessibles sans frais pour soutenir tous les partenaires sociaux dans le respect de leurs droits et obligations.

Le travail se poursuit
La CNESST entend poursuivre et intensifier ses initiatives de sensibilisation et d'éducation ainsi que l'accompagnement auprès des clientèles afin qu'elles réalisent leurs travaux d'équité salariale et en assurent le maintien dans les entreprises, l'objectif étant d'assurer, auprès de la population québécoise, une meilleure compréhension de l'équité salariale et la reconnaissance du travail féminin à sa juste valeur. 

Citations :
« La Loi sur l'équité salariale fête ses 25 ans! 25 ans déjà que l'Assemblée nationale adoptait, à l'unanimité, une loi proactive, qui sert toujours d'exemple en matière d'équité salariale tant au Canada qu'à travers le monde. Nous pouvons en être fiers! Il est incontestable que l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale au sein de la société québécoise. Je constate avec joie que beaucoup de progrès en matière d'équité salariale a été accompli durant ces vingt-cinq dernières années. Cependant, il reste du travail à faire. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Québec continue de prendre les mesures nécessaires pour que l'équité salariale devienne un acquis dans le monde du travail au Québec. »

-       Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

« Au Québec, l'équité salariale constitue l'une de nos plus belles valeurs communes. Nous croyons que nos milieux de travail doivent être empreints de justice et d'équité. C'est pour cette raison que notre rôle de promotion des droits et des obligations en matière de travail auprès des personnes salariées et des employeurs du Québec est si important. Je veux saluer la contribution de toutes celles et de tous ceux qui ont participé à l'élaboration, à l'adoption et à la mise en oeuvre de cette loi essentielle pour éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe. »

-       Manuelle Oudar, présidente-directrice générale et présidente du conseil d'administration 

Faits saillants :
Rappelons que l'adoption de la Loi fut le résultat d'une mobilisation sans précédent de militantes, de groupes de femmes et d'associations syndicales, qui a culminé en 1995 avec la marche Du pain et des roses. Cet événement a réuni des milliers de Québécoises qui ont lutté contre la pauvreté des femmes et la reconnaissance de leur travail à leur juste valeur. La même année, la ministre responsable de la Condition féminine, Mme Louise Harel, entamait les travaux de réflexion et de rédaction pour ce qui deviendrait la Loi sur l'équité salariale l'année suivante.

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

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Source :        CNESST
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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail


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