Une nouvelle étude démontre que le rapport "State of Tax Justice" du Tax Justice Network repose sur une analyse erronée des îles Caïmans
Cayman Finance publie aujourd'hui une analyse critique d'un nouveau rapport établi par le Tax Justice Network, intitulé "State of Tax Justice 2021". Les estimations extrêmement faussées utilisées par le TJN, et le fait de ne pas admettre la neutralité fiscale des îles Caïmans et les dispositifs importants de protection contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale agressive, rendent les conclusions de ce rapport très peu fiables quant à leur analyse du secteur des services financiers des îles Caïmans. Comme le démontrent les recherches effectuées par Cayman Finance, les rapports du TJN manquent systématiquement de crédibilité compte tenu des problèmes considérables que posent leur sélection de données et l'application de leur méthodologie.
Le nouveau rapport analytique de Cayman Finance ? "TJN's State of Tax Justice: A Critical Review" ? évalue le "Tax Justice Report 2021" publié par le TJN, ainsi que la version antérieure relative à l'année 2020. L'analyse de Cayman Finance a été réalisée par l'économiste Julian Morris et se penche à la fois sur les estimations très imprécises des données sur l'impôt sur les sociétés et sur des erreurs significatives figurant dans le rapport du TJN sur l'environnement juridique et réglementaire des îles Caïmans. Plusieurs critiques formulées à l'encontre des îles Caïmans dans le rapport du TJN sont reprises du "Financial Secrecy Index", que Cayman Finance a réfuté dans un précédent rapport.
"Le rapport State of Tax Justice réitère la tendance du Tax Justice Network à faire usage d'estimations déformées et d'analyses inexactes qui débouchent sur des conclusions très peu fiables concernant les îles Caïmans", déclare Jude Scott, PDG de Cayman Finance. "Cayman Finance présente cette fois encore une analyse minutieuse fondée sur des recherches rigoureuses, qui illustre les efforts déployés par le TJN pour manipuler les données et aboutir à des résultats prédéterminés. Les rapports du TJN tels que "State of Tax Justice" et "Financial Secrecy Index" ne pourront être pris au sérieux que lorsque le TJN se basera sur des données plus précises et des hypothèses plus fiables. Cayman Finance continuera de son côté à attirer l'attention sur leurs travaux jusqu'à ce qu'ils le fassent."
L'étude de Cayman Finance a mis en en évidence que le rapport "State of Tax Justice 2021" du TJN est basé sur :
"Des estimations extrêmement faussées" - L'un des fondateurs du TJN, Richard Murphy, concède que : a) le TJN utilise des données BIS qui ne différencient pas les dépôts des particuliers et des entreprises ; b) le TJN ne reconnaît pas "que certains de ces dépôts peuvent reposer sur des raisons commerciales, en dépit de la mention de ce fait dans la note méthodologique" et c) la détention offshore ne vise pas nécessairement l'abus fiscal.
"Des hypothèses tout aussi douteuses" - Les "propres mesures du secret bancaire du TJN révèlent que les Caïmans ne sont pas une juridiction du secret. En effet, le registre vérifié des propriétaires effectifs des îles Caïmans, combiné à ses accords d'échange d'informations fiscales, dissuade fortement les personnes de tenter d'utiliser la juridiction pour procéder à une évasion fiscale."
Julian Morris, économiste de renom et auteur du rapport "Cayman Finance", précise : "Le TJN a recours à des méthodes erronées pour évaluer l'évasion et la fraude fiscales. Il en résulte qu'il exagère considérablement l'ampleur de l'évitement et de l'évasion facilités par les îles Caïmans. Aussi longtemps que le TJN utilisera de telles méthodes, le "State of Tax Justice" ne pourra être considéré comme une étude recevable des îles Caïmans."
Le rapport de Cayman Finance "TJN's State of Tax Justice : A Critical Review" par Julian Morris, ainsi que des analyses d'autres rapports du TJN, peuvent être consultés à l'adresse www.caymanfinance.ky.
À propos de Cayman Finance :
Cayman Finance est l'association du secteur des services financiers des îles Caïmans, un pôle financier mondial de premier plan et neutre sur le plan fiscal, qui connecte avec efficacité des utilisateurs respectueux de la loi et des fournisseurs de capital d'investissement et de financement partout dans le monde entier. Cayman Finance représente des fournisseurs de service de premier plan au sein des secteurs des fonds d'investissement et de la gestion d'actifs, des banques, de l'assurance, de la réassurance, des marchés de capitaux, des trusts, ainsi que des fournisseurs de services fiduciaires, juridiques et comptables de classe mondiale. En outre, Cayman Finance représente 15 associations sectorielles. Pour de plus amples renseignements: www.caymanfinance.ky
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